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Abords du Domaine de Bel-Air immédiatement attaqué par la mairie : perte de 70% Abords

Un panorama révélateur de ce que devient la Haute-Savoie

À quoi servent droits fondamentaux et législation des Monuments historiques lorsque ceux en charge de les faire respecter s’en révèlent incapables ? Lorsqu'un domaine bénéficie d'une telle protection juridique, son environnement devrait contribuer à sa mise en valeur et non à l'occulter ou à le dégrader. La protection des abords n’a de sens que si l'État en assure l’intégrité. 

Imposée à ses propriétaires agriculteurs, l'État français, des services s'en jouent aujourd'hui !

"L'œil crée la perspective, la marche la fait vivre " André Le Nôtre

Chers Amis,

La présentation et la mise en valeur d’un Monument historique dépendent en grande partie de la qualité de ses abords : de son environnement architectural, urbain et paysager qui en constitue l’écrin. C’est pour cette raison que la loi a prévu l’institution de périmètres de protection autour des Monuments historiques, destinés à préserver leurs abords. Le domaine n'y fait pas exception et pourtant ...

Depuis 2004, les propriétaires du corps de logis luttent contre un GAEC voisin du domaine, le GAEC Lo Pres Dary et ses co-gérants, pour que cessent leurs multiples actes délictueux avérés de pollution, de constructions sans permis et que le droit enfin appliqué. M. Le Maire de Frangy, Alain Poyrault, les autorités constituées refusent pourtant d'agir à l'encontre de ces agriculteurs, à qui tout semble permis.
 

Abords du Domaine de Bel-Air immédiatement attaqué par la mairie : perte de 70%

L'inscription au titre des Monuments historiques n'a absolument rien changé dans leurs habitudes, bien au contraire , "ils" sont chez eux et "ils" font ce qu'"ils" veulent : l'identité rurale frangypanne

L'engrenage communautaire agricole est amorcé : une collectif identitaire rural ABAG se créée, où l'on rencontre l'ensemble des protagonistes y compris, MM. Le Maire Alain Poyrault, son adjoint omniprésent et agriculteur M. Bernard Revillon, un conseiller chasseur (un des co-gérant est un chasseur invétéré), président ACCA, ainsi que M. Le Directeur Général des Services, Jean-Philippe Maroy

Un parti pris étonnant de M. Le Maire et des élus, et de certains des fonctionnaires territoriaux comme le suggèrent ces délibérations et décisions prises, semble t-il, pour l’intérêt d'agriculteurs de vieille souche. Ce n'est plus possible, MM. les élus frangypans de pérorer que la sauvegarde et la protection du patrimoine locale, c'est la ruralité. 
 
Dernier arbre remarquable à Bel-Air Abattages bosquets/foret abords immédiats à Bel-Air  Chemins abords immédiats à Bel-Air Réseau hydraulique & aqueduc XVIIe NON protégé La croix du Domaine de Bel-Air

Malgré ce dispositif législatif d’utilité publique, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Rhône-Alpes, le Service départemental/territorial de l'architecture et du patrimoine (SDAP) de Haute-Savoie, M. Le Maire de Frangy, les autorités constituées refusent toujours d'agir à l'encontre de ces agriculteurs et autres viticulteurs, regroupés au sein d'un collectif identitaire, à qui tout semble définitivement permis.

Pour rappel, ce périmètre de protection correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du Monument historique. Il est créé automatiquement dès lors qu’un bâtiment est protégé (classé ou inscrit) au titre des Monuments historiques. Ce périmètres de protection peut être modifié sur demande du maire et sur proposition de M. l’Architecte des bâtiments de France (ABF) en fonction des enjeux patrimoniaux.
La protection des abords, pilier de la sauvegarde du patrimoine, mise en danger par une généralisation de périmètres délimités réduits. C'est ce que cet adjoint omniprésent et l'ensemble des élus se sont empressés de demander à M. Architecte des bâtiments de France, Christophe Margueron quelques mois seulement après l'inscription du Domaine, après avoir essayé un refus de M. Le Préfet de Haute-Savoie de supprimer purement et simplement ce périmètre "qu'il leur a été imposé".

Après avoir envoyé nombre de missives aux Préfet, Sous-Préfet de Haute-Savoie, contacté le CAUE74 ainsi que différents conseils attitrés, les élus se sont finalement résolus, à accepter la scandaleuse proposition de modification du périmètre de protection de M. l'Architecte des bâtiments de France, Christophe Margueron. A défaut d'avoir pu obtenir sa suppression intégrale, cette scandaleuse étude prévoit une réduction de près de 70 % en surface de la zone initiale protégée. Alors même, que le Domaine, situé sur le coteau Sud, soit co-visible au delà de plusieurs kilomètres, bien au delà de la zone initiale des 500m. Incroyable, mais vrai !

Le vote du Conseil municipal intervient après une enquête publique réalisée par M. Le Commissaire enquêteur, M. Philippe Lambret, dont le rapport et les conclusions motivées doivent être connus de tous  : un modèle de ....

PPM, le Périmètre de Protection ... dont s'est empressé, MM Alain Poyrault et Bernard Revillon, de demander la suppression auprès de M. Le Préfet de Haute-Savoie; aujourd'hui Modifié, amputé de plus de 70%, notion de co-visibilté bafouée par l'Architecte des bâtiments de France, M. Christophe Margueron SDAP74.

Ce régime qui, en voulant trop rapprocher le Code du patrimoine de celui de l'urbanisme, met sans garde-fous, les règles de protection du patrimoine aux aléas de la libre administration des maires, là où le contenu des protections et leur pérennité devraient être garantis par l’État français. C'est la brèche que M. Le Maire, Alain Poyrault, et son successeur, son fidèle adjoint omniprésent et agriculteur, M. Bernard Revillon ont ouverte. Les abattages illégaux, les actes de pollutions, les constructions illégales et autres destructions illégales n'ont fait que se succéder au sein de ce périmètre de Protection Modifié !

A l’intérieur de cet espace protégé à Bel-Air, toutes les demandes d’autorisation de travaux auraient dû / devraient être transmises (y compris les abattages de grands arbres) par la mairie à l’Architecte des bâtiments de France (ABF) pour avis ou pour accord. Les interventions en espaces protégés auraient dû / devraient légalement respecter l’harmonie, la cohérence des espaces qui les entourent. Alors même que le domaine, situé sur le coteau Sud soit co visible bien au delà de la zone initiale des 500m.

All Abords Bel-Air

Le silence et le jugement de la DRAC dans cette affaire sont évidemment politiques. Il ne faut pas faire de vagues avec les élus ... agriculteurs.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Rhône-Alpes, le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (SDAP) de Haute-Savoie, ainsi que M. Le Maire, Bernard Revillon et le service de l'Urbanisme devraient veiller au respect de la législation liée à la protection des Monuments historique, au respect du code de l'Urbanisme, à la qualité des interventions, des travaux, au choix et à la mise en œuvre des matériaux. Il n'en est malheureusement rien  : les exemples sont plus que nombreux à Bel-air.

Alerte Abords Bel-Air

Ceux qui le souhaitent peuvent donc continuer à vandaliser le(ur ) patrimoine (à eux), il suffit d’ignorer la législation, il n'y a AUCUN contrôle. Le message est clairement passé. Avec l’aval du ministère de la Culture ? 

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