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Abords du Domaine de Bel-Air immédiatement attaqué par la mairie : perte de 70% Abords

Un panorama révélateur de ce que devient la Haute-Savoie

À quoi servent droits fondamentaux et législation des Monuments historiques lorsque ceux en charge de les faire respecter s’en révèlent incapables ? Lorsqu'un Domaine bénéficie d'une telle protection juridique, son environnement devrait contribuer à sa mise en valeur et non à l'occulter ou à le dégrader. La protection des abords n’a de sens que si l'État en assure l’intégrité. 

Imposée à ses propriétaires agriculteurs, l'État français, des services s'en jouent aujourd'hui !

"L'œil crée la perspective, la marche la fait vivre " André Le Nôtre

Chers Amis,

La présentation et la mise en valeur d’un Monument historique dépendent en grande partie de la qualité de ses abords : de son environnement architectural, urbain et paysager qui en constitue l’écrin. C’est pour cette raison que la loi a prévu l’institution de périmètres de protection autour des Monuments historiques, destinés à préserver leurs abords. Le Domaine n'y fait pas exception et pourtant ...

Depuis 2004, les propriétaires luttent contre le GAEC Lo Pres Dary et ses co-gérants, pour que cessent leurs multiples actes délictueux avérés de pollution, de constructions sans permis et que le droit enfin appliqué. Les autorités constituées refusent étrangement d'agir à l'encontre de ces agriculteurs, à qui tout semble permis.
 

Abords du Domaine de Bel-Air immédiatement attaqué par la mairie : perte de 70%

L'inscription au titre des Monuments historiques n'a absolument rien changé dans le comportement et les habitudes de ces agriculteurs, bien au contraire , "ils" sont chez eux et "ils" font ce qu'"ils" veulent : vraisemblablement l'identité rurale frangypanne de vieille souche, défendue par ces individus. Pour rappel, ce périmètre de protection correspondent aux espaces situés à moins de 500 mètres de tout point bâti du Monument historique. Il est créé automatiquement dès lors qu’un bâtiment est protégé (classé ou inscrit). 

Ce périmètre de protection peut être modifié sur demande du maire et sur proposition de M. l’Architecte des bâtiments de France en fonction ... des enjeux patrimoniaux : uniquement. C'est ce qu'un agriculteur de vieille souche, élu omniprésent, aujourd'hui maire omnipotent, et l'ensemble des élus se sont empressés de demander à M. Architecte des bâtiments de France, Christophe Margueron quelques mois seulement après l'inscription du Domaine.

Après avoir essuyé un refus de M. Le Préfet de Haute-Savoie de supprimer purement et simplement ce périmètre "qu'il leur a été imposé", ce périmètre de protection proposé, et très ... orienté a été accepté. La protection des abords, pilier de la sauvegarde du patrimoine, mise en danger par une généralisation de périmètres délimités réduits, ainsi que par l’absence de contrôle, l'incompétence et un certain communautarisme.

PPM, le Périmètre de Protection ... dont s'est empressé, MM Alain Poyrault et Bernard Revillon, de demander la suppression auprès de M. Le Préfet de Haute-Savoie; aujourd'hui Modifié, amputé de plus de 70%, notion de co-visibilté bafouée par l'Architecte des bâtiments de France, M. Christophe Margueron SDAP74.

Après avoir envoyé nombre de missives aux Sous-Préfets, contacté le CAUE74 ainsi que différents conseils attitrés, les élus se sont finalement résolus, à accepter la scandaleuse proposition de modification du périmètre de protection de M. Christophe Margueron. A défaut d'avoir pu obtenir sa suppression intégrale auprès de M. Les Préfets, cette scandaleuse étude (le Domaine est sur un versant Sud, et, est visible à plusieurs kilomètres) prévoit une réduction très concéquente en surface de la zone initiale protégée, sans compter la co-visibilité des versants.

Le vote du Conseil municipal du 13 mars 2012 intervient après une enquête publique réalisée par M. Le Commissaire enquêteur, M. Philippe Lambret, dont le détail des conclusions motivées ne seront pas communiquées aux interessés.

Ce régime qui, en voulant trop rapprocher le Code du patrimoine de celui de l'urbanisme, met sans garde-fous, les règles de protection du patrimoine aux aléas de la libre administration des maires, là où le contenu des protections et leur pérennité devraient être garantis par l’État français.
C'est la brèche que M. Le Maire, Alain Poyrault, et son successeur, son fidèle adjoint omniprésent ont ouverte. Les abattages illégaux, les actes de pollutions, les publicités illégales, les constructions illégales et autres destructions illégales n'ont fait que se succéder au sein de ce périmètre de Protection Modifié !

A l’intérieur de cet espace (légalement) protégé, toutes demandes d’autorisation/permis auraient dû / devraient être transmises par les intéressés à M. Le Maire et à son service de l'Urbanisme ; elles mêmes  retransmisses à l’Architecte des bâtiments de France (ABF) pour avis ou pour accord.
Les interventions en espaces protégés auraient dû / devraient légalement respecter l’harmonie, la cohérence des espaces qui les entourent. Alors même que le Domaine, situé sur le coteau Sud soit co visible bien au delà de la zone initiale des 500m.
La réalité est malheureusement tout autre : avec un Maire et des adjoints résolument contre la protection, avec un lobbying de tous les instants contre les propriétaires eux mêmes, les intéressés ont-ils remplis leurs obligations ? 
Des contrôles des autorités auraient du être diligentés : abattages, destructions, constructions, modifications sans autorisation

 
Dernier arbre remarquable à Bel-Air Abattages bosquets/foret abords immédiats à Bel-Air  Chemins abords immédiats à Bel-Air Réseau hydraulique & aqueduc XVIIe NON protégé La croix du Domaine de Bel-Air

All Abords Bel-Air

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Rhône-Alpes, le Service territorial de l'architecture et du patrimoine (SDAP) de Haute-Savoie, ainsi que M. Le Maire, Bernard Revillon et son service de l'Urbanisme devraient veiller au respect de la législation liée à la protection des Monuments historique, au respect du Code de l'Urbanisme, à la qualité des interventions, des travaux, au choix et à la mise en œuvre des matériaux. Il n'en est malheureusement rien au Domaine. Le silence et le jugement de la DRAC dans cette affaire sont évidemment politiques. Il ne faut pas faire de vagues avec les élus ... agriculteurs.

All Alerte Abords Bel-Air

Ceux qui le souhaitent peuvent donc continuer à vandaliser le(ur ) patrimoine (à eux), il suffit d’ignorer la législation; il n'y a AUCUN contrôle.

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