DirectTV Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Le chantage à la mise en danger: vitesse, alcool et trafic routier dans la cour Bel-Air. Le chantage de la distribution et de l'accès à l'eau potable

07/08/2018

Procédure pénale en matière d'urbanisme #FrangyParodies

Présente uniquement des "articles faux (jusqu'à preuve du contraire)", décalés et parodiques. Souvent la vérité n'est pas loin.

Garanti sans faux témoignage

Vous avez le droit de savoir.

"Quand je suis vraiment impressionné, je suis si ému que je ne peux plus parler. Heureusement, la plupart des gens qui travaillent pour moi sont si émus qu’ils ne peuvent plus s’arrêter de parler. " Andy Warhol 

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air" débute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.   La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 
Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise.


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LA PROCEDURE PENALE EN MATIERE D’URBANISME Séminaire « Police de l’urbanisme » 16 mars 2017

POURSUITTES ETT PROCES PENAL A l’audience, importance de la présence du Maire ou de son représentant : 
 permet au tribunal de mieux comprendre le contexte et les enjeux 
 permet au maire de demander la remise en état (formalité substantielle : le tribunal ne peut ordonner la remise en état que si celle-ci est sollicité par le Maire ou la DDT74 dans le cadre d’observations écrites ou orales - Art L480-5 CU)

L'Association compte tout particulièrement sur votre mobilisation :  annoncez, reprenez et commentez en direct sur internet ce billet/post ! INSCRIVEZ vous à la newsletter

Sincères remerciements,

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Des paroles et des actes. A vous de juger.
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