DirectTV Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Le chantage à la mise en danger: vitesse, alcool et trafic routier dans la cour Bel-Air. Le chantage de la distribution et de l'accès à l'eau potable

08/08/2018

Frangy, Haute-Savoie, France Frangy, Conseil 25 juillet 2018 Délibération

Frangypans, vous avez le droit de savoir.

"L'éducation, c'est la question-clé de l'avenir de la France (...)." François Bayrou 
 
Chers frangypans,

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 

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Aller plus loin à Frangy : Vie municipale © Ensemble, choisissons Frangy, La Politique locale municipale,

Aller plus loin : Réutilisation des informations publiques,

Des paroles et des actes. A vous de juger.
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© Ferme de Bel-Air (Frangy) ISMH, Suivez-nous, l'Association --

Présents : Bernard REVILLON - Evelyne MERMIER - Vincent BAUD - Damien DUCLOS -
Ségolène ROUPIOZ - Philippe MICHEL - Nadine ESCOLA - Dominique CONS - Avédis GOUYOUMDJAN -
Mylène DUCLOS - David BANANT - Magali RAMEL - Anne BLONDEL - Mélinda VAREON -
Chantal BALLEYDIER - Carole BRETON.
Absents ayant donné pouvoir : Gilles PASCAL ayant donné pouvoir à Evelyne MERMIER -
Gérard RENUCCI ayant donné pouvoir à Carole BRETON
Absents : François FRANCHET
Secrétaire de séance : Magali RAMEL


(*) Extraits délibérations du Compte Rendu publiéInformations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé.
 


REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANGY
Séance du mercredi 25 juillet 2018
Membres en exercice : 19 Présents : 14 Pouvoirs : 3
L'an deux mil dix-huit et le 25 juillet à 21 heures 5 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de FRANGY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Nombre de suffrages
Monsieur Bernard REVILLON, Maire. exprimés : 17 Nombre de suffrages par
Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 19/07/2018 abstention :
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal: 19/07/2018
Présents : Bernard REVILLON - Evelyne MERMIER - Gilles PASCAL - Damien DUCLOS - Vincent BAUD - Ségolène ROUPIOZ - Philippe MICHEL - Mylène DUCLOS – Magali RAMEL - Anne BLONDEL - Mélinda VAREON - Gérard RENUCCI - Chantal BALLEYDIER - Carole BRETON
Absents ayant donné pouvoir : Dominique CONS ayant donné pouvoir à Gilles PASCAL - David BANANT ayant donné pouvoir à Damien DUCLOS – François FRANCHET ayant donné pouvoir Bernard REVILLON
Absents : Nadine ESCOLA – Avédis GOUYOUMDJIAN
Secrétaire de séance : Damien DUCLOS
DEL20180701 : Choix du promoteur pour le centre bourg
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, que par délibération n° 20130401 du 9 avril 2013, après une consultation passée sous forme de concours, un cabinet de promoteur et concepteur avait été retenu par la municipalité. En raison de différents facteurs et notamment de recours judiciaires, ce cabinet s’est retiré de cette opération fin 2015.
Dans le cadre de son projet de restructuration du centre, la Commune a défini un nouveau périmètre plus large et a lancé un nouvel appel à candidats Opérateur/Concepteur. L’objectif est resté le même : vendre des tènements fonciers, propriété de la commune de Frangy, en vue de la réalisation d’une opération mixte logements/commerces.
En effet, après une première série d’actions de requalification des espaces publics, la commune souhaite promouvoir un renouvellement urbain de ce centre.
Une réflexion urbaine globale a été engagée en vue de définir les enjeux urbains pour ce centre. Ces enjeux sont les suivants :
□ Créer un espace public de centralité (place centrale) articulée autour de nouvelles formes bâties accueillant des commerces et services en rez-de-chaussée.
□ Apporter une offre nouvelle résidentielle riche (familles, séniors,) tout en ménageant un cadre de vie paysagé et les espaces verts qualifiant ce centre (secteur du Castran)
□ Mettre en œuvre des perméabilités favorisant les liaisons douces (traverses) Est/Ouest et Nord/Sud favorisant un usage piéton du centre-ville.
□ Intégrer une offre de stationnement public de centralité, à la bonne échelle, pour garantir le bon fonctionnement du centre-ville,
□ Intégrer la réimplantation des activités commerciales et de services présentes dans le périmètre de réflexion.
Le programme prévisionnel global concerne au maximum 6600 m2 SdP logements + 1380 m2 SdP Commerces/Services.
La présente opération concerne essentiellement les ilots A, B et C. L’ilot D ne fait pas partie de la présente consultation.
Il s’agit d’une opération globale qui concerne présentement les 3 lots A, B et C.
Il est précisé que la commune entend vendre les terrains nécessaires à l'opérateur économique choisi au terme d'une procédure de consultation. Sans que celui-ci ne puisse constituer une commande publique au sens du droit français ou du droit communautaire, le projet immobilier sera réalisé au terme d'une procédure de consultation afin de garantir l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques potentiels intéressés par l'acquisition des terrains proposés. Il est expressément précisé que la cession projetée n’a pas pour objet ni pour effet de procéder à la réalisation d'un ouvrage public répondant aux besoins de la commune, l'opération ne constitue ni un marché public, ni une concession tant en droit français qu'en droit communautaire.
La présente consultation n’est soumise ni aux dispositions du code des marchés publics, ni aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi « sapin », ni aux dispositions des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux contrats de partenariat ni aux dispositions de la loi n° 05-809 du 20 Juillet 2005 et à son décret d’application, ni aux dispositions des articles L.300-1 et L.300-4 du code de l’urbanisme.
Il est rappelé que pour cette opération et cette consultation, la mairie est assistée d’assistants à maitre d’ouvrage, M. Marc-Antoine Joly de la société La Sept domiciliée à Feyzin (69), de deux architectes urbanistes, Romain ALLIMANT Paysagiste concepteur DPLG de la société ALLIMANT PAYSAGES URBANISME domicilié à Aix les Bains (73) et Christophe MIGUET architecte urbaniste de la société Mona Lisa urbis - Lyon (69).
La consultation s’est déroulée comme suit :
- Délibération préalable à l’engagement de la consultation d’opérateurs : Décembre 2017 - Mise à disposition du cahier des charges 15/12/2017 - Remise des candidatures : 26/01/2018
- Ouverture des candidatures et envoi à l’AMO semaine du 29/01 au 1/02/2018 - Présentation du rapport d’analyse, partage, choix des 3 candidats semaine du 12 au 16/02/2018 - Mise à disposition documents Phase 2 offre 16/03/2018 - Remise des offres 17/05/2018 - Ouverture des offres 18/05/2018 - Audition des candidats : 20/06/2018 - Envoi de l’offre finale à la collectivité 6/07/2018 - Analyse finale /choix du lauréat Mi-Juillet 2018 - Validation du choix par le conseil Municipal Juillet 2018 - Signature du compromis de Vente Novembre 2018 - Dépôt du permis de construire/PA Fin 2018
Une analyse des propositions des opérateurs a été réalisée dans le cadre de la commission technique. Cette analyse s’est basée sur l’offre initiale remis par les opérateurs. Une audition des équipes le 20/06/2018. L’analyse des réponses aux questions issues de l’audition remises le 16/07/2018.
Cette analyse est présentée au conseil municipal pour lui permettre de faire son choix et prend en compte les critères validés par la commune au cahier des charges de la consultation ( 20% respect du programme, 30% qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, 40% critère prix et modalités de mise en œuvre, 10% critère planning).
Il est demandé que les membres du Conseil Municipal se prononcent aujourd’hui sur le choix du promoteur-constructeur à l’issue de cette présentation.
Chaque Conseiller Municipal s’étant exprimé sur ce sujet, - le projet du Cabinet Safilaf recueille 7 voix POUR - le projet du Cabinet Saint Georges Promotion recueille 10 voix POUR
Sur le rapport de Monsieur Gilles PASCAL, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, le Conseil Municipal, a décidé, par 10 Voix de choisir le cabinet Saint Georges Promotion.
La séance a été levée à 21h55 Affichage du compte-rendu et des délibérations exécutoires :