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09/08/2017

La dure réalité d’un rêve : propriétaire d'un Monument historique

Vous avez le droit de savoir.

"Quand je suis vraiment impressionné, je suis si ému que je ne peux plus parler. Heureusement, la plupart des gens qui travaillent pour moi sont si émus qu’ils ne peuvent plus s’arrêter de parler. " Andy Warhol 

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air" débute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.   La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 
Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise.


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"L’homme est le gardien des 5 500 châteaux, manoirs et autres demeures classés ou inscrits aux Monuments historiques qui appartiennent à des personnes privées. Il a les clés du paradis mais aussi de l’enfer. « La quasi-totalité des demeures historiques sont en danger ; un souci de toiture, une attaque de mérule, un mur extérieur qui s’effondre… », prévient Jean de Lambertye, président de La Demeure historique. Il y a danger de disparition. Environ 1 000 propriétés privées seraient actuellement en vente. « Les châteaux n’intéressent pas grand monde : ils ne valent plus rien. La vraie difficulté est de pouvoir les conserver durablement », poursuit ce militant reconnu de nos vieilles pierres.
C’est l’absence autoproclamée de modèle économique qui pousse au désastre. Il y a d’un côté ceux qui ont fait fortune, dans l’industrie ou autre, et qui sont devenus mécènes, souvent pour l’oeuvre d’une vie, en achetant un monument historique. Et de l’autre côté, les propriétaires, dans la continuité familiale, qui cherchent un projet entrepreneurial pour financer leur propriété : hébergement de tourisme, réceptions, spectacles… Mais encore doivent-ils s’assurer que l’offre est durable et compatible avec la réglementation.
Le grand public considère encore les propriétaires comme des privilégiés
« Un monument historique ne déclenche aucun droit mais beaucoup de servitudes », prévient Jean de Lambertye. Impossible pour le propriétaire de décider seul de la restauration de la bâtisse. C’est le préfet de région, assisté d’un conservateur régional des Monuments historiques, qui donnera ses prescriptions. Exemple, un toit en ardoises ne peut pas être refait avec une pose au crochet : les Monuments historiques imposent la pose au clou, dont le coût est 20 % supérieur à celui de la technique moderne. « Au code de l’urbanisme s’ajoute celui du patrimoine, qui n’a jamais été aussi compliqué qu’actuellement », poursuit Jean de Lambertye. L’an dernier, une nouvelle loi a donné lieu à une ordonnance, puis à un décret, et encore dernièrement à une ordonnance. « Non seulement on n’y comprend plus rien, mais les règles sont parfois contradictoires. » Et de citer l’exemple de la réglementation en matière d’incendie : la loi oblige les bâtiments accueillant du public à installer des trappes de désenfumage sur le toit. Mais comment le conservateur pourrait-il l’autoriser sur une magnifique bâtisse du XVIIIe siècle ?
Sa voix est troublée quand il évoque l’empilement des normes pour les personnes à mobilité réduite. Son père s’est retrouvé très jeune dans un fauteuil roulant. C’est dire s’il est sensible au sujet. Depuis 2015, tous les bâtiments accueillant du public doivent être accessibles aux handicapés, sauf dérogation (ou mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée à échéance de trois ans). Mais l’expert demeure sceptique : « Il n’y a pas le même traitement de la loi sur l’ensemble du territoire. » Jean de Lambertye, héritier d’un magnifique domaine à Cons-la-Grandville, dans le bassin minier de Longwy, en a fait l’expérience. Il a échappé à l’obligation d’installer un élévateur (qui lui aurait coûté 40 000 euros) dans une grange qui peut accueillir 300 personnes, mais a été contraint de construire deux places de parking stabilisées pour fauteuils roulants (coût de 20 000 euros). Des efforts qui mettent en péril un équilibre financier : « Les réceptions dans cette grange me rapportent 150 000 euros par an. Si je dois investir 60 000 euros pour me conformer à une norme, je ne m’en sors plus. »
Le grand public, influencé par la mauvaise presse et les autorités, considèrent toujours les propriétaires comme des privilégiés qui profitent de subventions et de niches fiscales. Jean de Lambertye se bat contre les idées reçues. Il existe bien des « contraintes automatiques » mais aucune « aide automatique ». Ce n’est pas parce qu’une bâtisse est classée ou inscrite qu’elle reçoit des subventions. « C’est une possibilité mais pas un droit », affirme le président de l’association. Chaque année, l’État alloue un budget de subventions — de l’ordre de 25 millions d’euros, soit 4 000 euros en moyenne par monument. Les préfets décident ensuite de la redistribution. « Les files d’attente sont longues, il faut parfois attendre quatre ou cinq ans avant de recevoir une subvention. » Le château de Goulaine (lire page 20) n’en reçoit aucune depuis plusieurs années.
Deuxième ineptie : qui dit monument historique dit défiscalisation du patrimoine. Pour chasser cet autre soupçon, Jean de Lambertye entre dans les détails. Il n’existe aucune déduction en matière d’ISF. Le propriétaire déclare la valeur vénale de sa propriété si son patrimoine excède 1,3 million d’euros. Seul dispositif fiscal, la possibilité de déduire entre 50 et 100 % des travaux et charges liés au monument de l’impôt sur le revenu. Si le propriétaire enregistre un déficit, il pourra le déduire de ses autres revenus. À condition toutefois de s’engager à conserver le bien pendant une période de quinze ans. Pour l’État, ce dispositif représente un manque à gagner de 40 à 50 millions par an.
Dans le débat politique, Jean de Lambertye observe le désengagement progressif de la responsabilité de l’État. Il évoque le cas du château de Villers-Cotterêts (voir encadré), une épine dans le pied du département de l’Aisne, et l’accélération de la vente du patrimoine immobilier. Il craint pour l’avenir : si l’État ne joue pas son rôle de responsabilité partagée, il y aura une mainmise des étrangers sur le patrimoine français (lire page 24), avec un risque de fermeture au public des bâtiments. « Si demain, nos églises, nos châteaux sont fermés, il ne restera plus grand-chose de notre culture en non virtuel. » À ses yeux, les Monuments historiques sont le « dernier rempart contre la fracture rurale ». Il est là aussi pour réconcilier l’État, les châtelains et le public. Une belle incarnation d’une culture apaisée."


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