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23/07/2017

La pose de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux (à minima)

Vous avez le droit de savoir.

"Quand je suis vraiment impressionné, je suis si ému que je ne peux plus parler. Heureusement, la plupart des gens qui travaillent pour moi sont si émus qu’ils ne peuvent plus s’arrêter de parler. " Andy Warhol 

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air" débute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.   La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 
Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise.


Cliquez sur le lien

"22/05/17 à 09:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 24/05/17 à 17:00

La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable.


Lors de l'aménagement des combles d'un logement, nombre de propriétaires souhaitent installer une fenêtre de toit, type "Vélux®".
Comme pour les fenêtres classiques, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est exigée, ces travaux étant "considérés comme une modification de l'aspect extérieur de la construction", rappelle le ministère du Logement. Cette autorisation d'urbanisme n'est pas requise pour le remplacement d’un velux ayant les mêmes caractéristiques que le précédent.
En revanche, si la fenêtre de toit donne lieu à la création d'une nouvelle pièce supérieure à 20 m², le propriétaire doit obtenir un permis de construire. Il en est de même lorsque le logement est situé dans le périmètre d'un site classé ou à proximité d'un monument historique (c.urb. article *R421-16).
Stéphanie Alexandre"

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