DirectTV Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Agriculture & radicalisation à Frangy, Haute-Savoie Chiffres clés, Domaine de Bel-Air au XXIe, Frangy, Haute-Savoie

30/06/2017

Pour financer les actions en justice (2017)

L'information est un bien public. 

Vous intéresser et vous informer : faire tomber le mur du silence.  

Vous avez le droit de savoir.

"Pour se faire des ennemis, pas la peine de déclarer la guerre, il suffit juste de dire ce que l'on pense." Martin Luther King

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

Dans cette partie, nous nous efforçons de vous présenter les réseaux sociaux et autres moyens utilisés par l'Association pour communiquer. Si malgré tout vous aviez encore des questions, vous pouvez alors utiliser le formulaire ci-contre. Nous essaierons de répondre à vos questions.

Nous vous recommandons fortement de lire au préalable la section Bienvenue.



Les applications de l'Asso
Pour financer les actions en justice de l'Asso

Donner à l'Asso, c’est lui permettre de se développer et d’accomplir ses missions, éventuellement en affectant les fonds à certaines causes désignées par l’association.

Tout don supérieur à 15 euros permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu (article 200 du CGI) et aux entreprises d’une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire (article 238 bis du CGI).

Ainsi, un versement de 100 € revient, après réduction fiscale, à 34 € pour un particulier et à 40 € pour une  entreprise  (reçu fiscal pour tout don supérieur à 15 euros).


Léguer à l'Asso, c’est continuer à défendre après sa mort les monuments et sites que l’on a aimés.
Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) ou d’un simple écrit (testament olographe) et ne peut bénéficier qu’à une association reconnue d’utilité publique (loi du 1er juillet 1901, art. 11 al. 2), condition NON remplie par l'Asso

Les legs ainsi consentis bénéficient d’une exonération des droits de mutations, ce qui en accroît la portée (article 795 du CGI). Les héritiers peuvent, en outre, remettre un bien au nom du disparu et sont alors dispensés des droits de mutation afférents (article 788 du CGI).

L'Association compte tout particulièrement sur votre mobilisation :  annoncez, reprenez et commentez en direct sur internet ce billet/post ! INSCRIVEZ vous à la newsletter

Sincères remerciements,

Aller plus loin à Bel-Air : Le domaine de Bel-Air, Accès Bel-Air

Aller plus loin à Frangy : Vie municipale © Ensemble, choisissons Frangy,

Aller plus loin :

Des paroles et des actes. A vous de juger.
--
© Ferme de Bel-Air (Frangy) ISMH, Suivez-nous, l'Association