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30/06/2017

Accès réseaux sociaux de l'Asso Frangy, pour financer les actions en justice (2017)

L'information est un bien public. 

Vous intéresser et vous informer : faire tomber le mur du silence.  

Vous avez le droit de savoir.

"Pour se faire des ennemis, pas la peine de déclarer la guerre, il suffit juste de dire ce que l'on pense." Martin Luther King

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

Dans cette partie, nous nous efforçons de vous présenter les réseaux sociaux et autres moyens utilisés par l'Association pour communiquer. Si malgré tout vous aviez encore des questions, vous pouvez alors utiliser le formulaire ci-contre. Nous essaierons de répondre à vos questions.

Nous vous recommandons fortement de lire au préalable la section Bienvenue.



Pour financer les actions en justice de l'Asso
Avec sa rhétorique de grosse-caisse, la contre-offensive de la mairie de Frangy et de son maire agriculteur, contrarié dans ses projets, masque évidemment les véritables questions que soulève cette affaire.

Question juridique, d'abord. Malgré la crise et la culture de la « simplification », la ville est un territoire où s'appliquent de nombreux droits, qui s'appliquent à tous. Ce constat induit également, pour les citoyens, un autre droit fondamental : celui de faire des recours, malgré des restrictions de plus en plus nombreuses depuis quelques années, source d'inquiétude pour le bon fonctionnement démocratique.

Question patrimoniale, ensuite. Peut-on détruire le Domaine de Bel-air, pour élargir la cour pour faire passer des énormes poids-lourds, détruite le vieux centre-Bourg historique, pour construire un bâtiment commercial privé. Pour Bel-Air les actuels propriétaires se sont battus presque seuls, pour le centre-bourg, le Conseil général, la DRAC Rhône Alpes et le ministère de la culture ont curieusement baissé la garde. Curieusement et maladroitement : l'avis pour Bel-Air de l'architecte des Bâtiments de France n'a jamais pu être établi et transmis, quant au vieux centre-bourg historique, aucune information

Question de démocratie urbaine, encore. Ce qui se joue à Bel-Air, c'est l'érection d'un ferme indistrielle avec ses hangars, quant au vieux centre-bourg, c'est tout simplement l'effacement de la mémoire de plusieurs siècles du village au profit d'édifices hors normes qui obligent à modifier le PLU [plan local d'urbanisme] sur mesure ; le maître d'ouvrage bénéficie ainsi de droits que d'autres citoyens ne sauraient obtenir. Cette rupture d'égalité vient rappeler que le village n'est pas aisément un espace partagé : certains y exercent une forme d'arrogance immobilière et peuvent déguiser une densification sous un geste architectural qui focalise l'attention.

>>> En cours ***
Donner à l'Asso, c’est lui permettre de se développer et d’accomplir ses missions, éventuellement en affectant les fonds à certaines causes désignées par l’association.

Tout don supérieur à 15 euros permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu (article 200 du CGI) et aux entreprises d’une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire (article 238 bis du CGI).

Ainsi, un versement de 100 € revient, après réduction fiscale, à 34 € pour un particulier et à 40 € pour une  entreprise  (reçu fiscal pour tout don supérieur à 15 euros).


Léguer à l'Asso, c’est continuer à défendre après sa mort les monuments et sites que l’on a aimés.
Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) ou d’un simple écrit (testament olographe) et ne peut bénéficier qu’à une association reconnue d’utilité publique (loi du 1er juillet 1901, art. 11 al. 2), condition NON remplie par l'Asso

Les legs ainsi consentis bénéficient d’une exonération des droits de mutations, ce qui en accroît la portée (article 795 du CGI). Les héritiers peuvent, en outre, remettre un bien au nom du disparu et sont alors dispensés des droits de mutation afférents (article 788 du CGI).
*** En cours <<<
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Sincères remerciements,

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