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20/06/2017

Frangy, Conseil 18 mai 2017 Délibération

Frangypans, vous avez le droit de savoir.

"L'éducation, c'est la question-clé de l'avenir de la France (...)." François Bayrou 
 
Chers frangypans,

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANGY
Séance du Mardi 18 mai 2017
Membres en exercice : 19
L'an deux mil dix-sept et le 18 mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Présents :
Municipal de la Commune de FRANGY, dûment convoqué, s'est réuni en
- 14 jusqu’au point 4
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
- 15 à partir du point 5
Monsieur Bernard REVILLON, Maire.
Pouvoirs : 02
Date d’envoi de la convocation du conseil municipal: 12/05/17
Nombre de suffrages
Date d’affichage : 12/05/2017
exprimés : - 16 jusqu’au point 4 - 17 à partir du point 5
Présents : Bernard REVILLON - Gilles PASCAL - Damien DUCLOS - Philippe MICHEL - Nadine ESCOLA - Dominique CONS - Mylène DUCLOS - David BANANT - Magali RAMEL - Anne BLONDEL - Avédis GOUYOUMDJIAN à partir du point 5 - François FRANCHET - Gérard RENUCCI - Chantal BALLEYDIER - Carole BRETON.
Absents ayant donné pouvoir : Vincent BAUD ayant donné pouvoir à Anne BLONDEL - Ségolène ROUPIOZ ayant donné pouvoir à David BANANT
Absents : Evelyne MERMIER - Avédis GOUYOUMDJIAN jusqu’au point 4 inclus - Mélinda VAREON
Secrétaire de séance : Magali RAMEL
1. Dispositif « voisins vigilants »
Monsieur Olivier SAVARIN, habitant de Frangy, a demandé à M. Le Maire de présenter au Conseil Municipal une société appelée « voisins vigilants », créée en 2002. En effet, il souhaite faire connaitre cet outil qu’il utilise lui-même car il trouve qu’il est d’un grand intérêt. Cette société est reconnue notamment par son logo en forme d’œil. Il s’agit d’un outil de communication pour transmettre de manière dématérialisée des informations et des alertes au sein d’une commune ou d’un quartier. Ce système permet de mettre en réseau la population, les élus et les forces de l’ordre afin d’accroitre le niveau de sécurité d’un secteur mais aussi de communiquer (exemple : organisation de fête de voisins dans un quartier, alerte météo, covoiturage, échange de bon procédé...). Ce dispositif ne s’adresse pas spécifiquement aux mairies mais à toute personne désireuse de créer un comité. Il indique également qu’il existe un autre système concurrent, créé en 2006, appelé « participation citoyenne » géré par la Gendarmerie à l’initiative de la commune. Mais il n’a pas étudié ce dispositif. Actuellement, il a créé 1 comité appelé « le comité de la Margande » et deux autres comités sont en cours de création sur Frangy. Ces comités ont donc été créé à l’initiative d’habitant. Toute personne intéressée par ce dispositif peut contacter M. SAVARIN en passant par la mairie afin d’obtenir ses coordonnées.
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2. Procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2017
Point reporté au conseil municipal suivant faute de transmission aux conseillers municipaux.
3. Décisions
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-07-01 en date du 10 novembre 2015, relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Monsieur Le Maire du 01/04/2017 au 30/04/2017 sont présentées ci-dessous.
3.1. Décision n° DEC20170301
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un contrat de maintenance pour le logiciel du terminal des procès-verbaux électroniques,
Le Maire de FRANGY a décidé d’accepter la proposition de contrat de maintenance établie par l’Entreprise LOGITUD Solutions SAS, domiciliée ZAC du Parc des Collines – 53, rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE d’un montant annuel de 495€ HT, à compter du 12 février 2017.
3.2. Décision n° DEC20170302
Considérant que la commune a repris la compétence scolaire au 1er janvier 2017 suite à la dissolution du SIVOM Usses et Fornant,
Considérant qu’il est indispensable que le parc informatique des écoles maternelle et primaire du groupement Frangy/Musièges soit maintenu en bon fonctionnement,
Le Maire de FRANGY a décidé d’accepter la proposition de contrat de maintenance informatique du matériel des écoles maternelle et primaire de FRANGY par la SARL Y-CLIC à compter du 01/01/2017 et jusqu’au 31/08/2017 pour la somme de 1 300 euros HT.
3.3. Décision n° DEC20170303
Considérant que la Commune a repris la compétence scolaire suite à la dissolution du SIVOM Usses et Fornant depuis le 1er janvier 2017, Le Maire de FRANGY a décidé d’accepter la proposition d’avenant n°4 de contrat d’assurance MULTIRISQUES n°74684829, par AVIVA Assurance, représentée par M Brice CROSNIER, Agent Général, N° d’immatriculation ORIAS 07009285, pour la somme de 15 150 euros (hors taxes et hors accessoires) à compter du 1er janvier 2017, incluant les bâtiments scolaires.
3.4. Décision n° DEC20170401
Vu la décision n° 20160305 du 22 mars 2016 par laquelle M. Le Maire a mis à disposition gratuite du Docteur Irina NEAGU des locaux situés 141 rue du Grand Pont pour exercer en tant que médecin généraliste le mercredi et le vendredi après-midi pour la période du 23/03/2016 au 30/06/2016,
Vu la décision n° 20160701 du 12 juillet 2016 par laquelle la durée de mise à disposition des locaux a été prolongée du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016,
Considérant qu'il est nécessaire de régulariser la prolongation de cette mise à disposition puisqu'aucune solution pérenne n'avait été trouvée au 31 décembre 2016,
Considérant que le Dr NEAGU a informé la mairie qu’elle cesserait ses fonctions pour raisons personnelles au sein de la commune de Frangy au 30 avril 2017,
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Le Maire de FRANGY a décidé de signer l'avenant n°2 de la convention initiale prolongeant la mise à disposition gratuite de ces mêmes locaux pour une période supplémentaire du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.
3.5. Décision n° DEC20170402
Vu la décision n°2014-12-01 en date du 15 décembre 2014 concernant l’assistance juridique, conseil et contentieux avec Maître WINCKEL, avocat à GRENOBLE (38), pour l’année 2015, Vu la décision n°2016-02-01 en date du 10 février 2016 concernant l’assistance juridique, conseil et contentieux avec Maître WINCKEL, avocat à GRENOBLE (38), pour l’année 2016, Considérant la nécessité de reconduire cette prestation avec Maître WINCKEL pour la poursuite des dossiers engagés et ceux à venir, pour les années 2017 et 2018,
Le Maire de FRANGY a décidé de contractualiser avec le cabinet d’avocats WINCKEL, dont les bureaux sont situés à GRENOBLE (38 000) 12 boulevard Edouard Rey, un contrat d’assistance juridique pour le conseil et les contentieux pour les années 2017 et 2018 selon les caractéristiques suivantes : -Contentieux : forfait par dossier 2 500 euros HT plus les frais dont une première phase à 950 euros HT comprenant l’étude préalable des dossiers et la vérification de leur bien-fondé afin de ne pas engager les fonds inutilement. -Le contentieux concernant le PLU fait l’objet d’un forfait qui pourra aller jusqu’à 3 500 euros HT maximum selon la difficulté du dossier. -L’assistance juridique permanente à un taux horaire de 180 euros HT
4. Délibération n° DEL20170301 - Désignation d’un avocat représentant la commune pour assurer la défense de la commune devant la juridiction de proximité d’Annemasse contre Mme BOULAHROUZ
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a déposé plainte auprès de la gendarmerie contre Madame Roseline BOULAHROUZ épouse SOLAK le 24 février 2017 pour les raisons suivantes : déversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisés. Il s’agissait du déversement d’huile de voiture sur l’esplanade qui est une voie publique, occasionné lors du désossage d’un véhicule.
L’officier du ministère public ayant fixé une audience publique le 22 mai 2017 à 14h00, la commune souhaite se faire représenter par un avocat afin d’obtenir réparation et qu’une amende soit fixée.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 16 voix POUR, a décidé de désigner comme avocat Maître François-Philippe GARNIER dont les bureaux se situent 685 Rue du Grand Pont, 74270 Frangy pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
5. Délibération n° DEL20170302 - Avenants aux marchés de construction de l’école primaire
Arrivée de M. Avédis GOUYOUMDJIAN
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, en raison de la dissolution du SIVOM Usses et Fornant, l’actuelle construction de l’école primaire a été reprise par la mairie de Frangy.
Cette opération qui est réalisée en extension de l’actuelle école maternelle comporte la création de 11 classes, d’une deuxième garderie périscolaire, d’une salle polyvalente, de différents bureaux (psychologue, direction, salle des enseignants), de sanitaires extérieurs et intérieurs, d’une cour et d’un préau et de nombreux aménagements extérieurs ainsi que des travaux d’isolation par l’extérieur des façades du bâtiment existant.
La procédure de lancement de ces marchés publics de travaux concerne 18 lots et a été lancée sous forme de marchés à procédure adaptée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils de
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procédure formalisée européenne. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’un point de vue légal de réunir la Commission d’Appel d’Offres. La construction démarrée courant 2016 devrait être livrée fin juin 2017. La maitrise d’œuvre de cette construction est assurée par le groupement « Beauquier architectes », « CE2T Ingénierie », « GMS structures » et « Brière ».
Le montant total initial des travaux pour les 18 lots s’élève à 1 789 078,89 € HT soit 2 146 894,67 € TTC.
L’opération nécessite certaines adaptations qui sont présentées sous forme d’avenants en plus- values. Il est indiqué que les avenants en moins-values sont signés directement par M. Le Maire. Les avenants en moins-values s’élèvent actuellement à - 9 158,04 €HT soit - 10 989,64 € TTC.
Avenants en plus-values :
* Lot 3 – charpente – couverture – zinguerie – murs à ossature bois – entreprise LP charpente / LPC zinguerie à Allonzier la Caille (74):
Avenant n°1 : 965 € HT soit 1 158 € TTC soit + 0,39 % Avenant n°2 : 14 209,69 € HT soit 17 051,63 € TTC soit + 6,07 % Montant initial du marché : 250 000 € HT soit 300 000 € TTC Nouveau montant du marché : 265 174,69 € HT soit 318 209,63 € TTC
* Lot 7 – serrurerie – entreprise Serrurerie des Usses à Desingy :
Avenant n°1 : 14 362,80 € HT soit 17 235,36 € TTC soit + 27,13 % Montant initial du marché : 52 951,20 € HT soit 63 541,44 € TTC Nouveau montant du marché : 67 314 € HT soit 80 776,80 € TTC
* Lot 9 – Menuiseries intérieures bois – entreprise Savignon à Izeaux (38) :
Avenant n°1 : 3 627,90 € HT soit 4 353,48 € TTC soit + 5,25 % Montant initial du marché : 69 000 € HT soit 82 800 € TTC Nouveau montant du marché : 72 627,90 € HT soit 87 153,48 € TTC
* Lot 12 – faux-plafonds – entreprise SNPI à Cran-Gevrier (74):
Avenant n°1 : 4 338 € HT soit 5 205,60 € TTC soit + 8,50 % Montant initial du marché : 51 051 € HT soit 61 261,20 € TTC Nouveau montant du marché : 55 389 € HT soit 66 466,80 € TTC
* Lot 14 – Chauffage –ventilation – sanitaire – entreprise Poisson à Pringy (74):
Avenant n°1 : 2 203,50 € HT soit 2 644,20 € TTC soit + 1,2 % Montant initial du marché : 179 115,65 € HT soit 214 938,78 € TTC Nouveau montant du marché : 181 319,15 € HT soit 217 582,98 € TTC
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* Lot 15 – électricité – courants forts – courants faibles – entreprise Grandchamp à Vulbens (74) :
Avenant n°1 : 1 410,60 € HT soit 1 692,72 € TTC soit + 1,25 % Montant initial du marché : 113 174,50 € HT soit 135 809,40 € TTC Nouveau montant du marché : 114 585,10 € HT soit 137 502,12 € TTC
L’ensemble des avenants déjà validés en moins et en plus-values y compris ceux mentionnés ci- dessus s’élève à 33 061,05 € HT soit +1,85 %. Le montant total des 18 lots s’élève donc à 1 822 139,44 € HT soit 2 186 567,33 € TTC
Sur le rapport de Damien DUCLOS, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. Dominique CONS, M. Gérard RENUCCI, M. Vincent BAUD), a décidé :
- d’accepter les avenants en plus-values mentionnés ci-dessus et en annexe, - de prendre note que ces dépenses supplémentaires sont couvertes par le financement mis
en place pour l’ensemble de l’opération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants et tout document s’y rapportant.
6. Délibération n° DEL20170303 - Convention de reversement de la fiscalité de la zone artisanale des Bonnets avec la commune de Musièges
Les communes de Frangy et Musièges ont créé en commun au sein du Syndicat Intercommunal des Usses et Fornants la zone artisanale des Bonnets. Cette zone est située sur la commune de Musièges.
En application de la loi du 10 janvier 1980, le 9 décembre 2002, les communes ont signé une convention afin d’organiser un reversement conventionnel de la taxe professionnelle.
Compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle et pour faire suite aux transferts de compétences issus de la loi NOTRe, il convient de redéfinir les conditions de reversement de la fiscalité de la zone des Bonnets par le biais d’une nouvelle convention directement entre les communes de Musièges et de Frangy.
Les modalités sont les suivantes : - la commune de Musièges procédera au reversement d’une partie de la CFE versée par les
établissements soumis à la CFE située sur la zone des Bonnets, - ce reversement représentera la moitié du produit de la CFE auquel s’ajoute la part correspondante de la compensation de l’Etat de la part salaire (DCRTP) et la moitié du FNGIR des établissements installés sur la zone des Bonnets après déduction de la part correspondante du FPIC versé par Musièges et de la compensation DSR, - la commune de Musièges reçoit le produit de la CFE et reverse la part prévue par la présente convention à la mairie de Frangy en un versement unique après décompte réalisé par la commune de Musièges dès qu’elle a connaissance des éléments servant au calcul de lap présente répartition, - la commune de Musièges fournira une copie du décompte à la mairie de Frangy.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix POUR, a décidé : - d’approuver les termes de la convention annexée fixant les modalités de calcul et de reversement d’une part de la fiscalité de la zone artisanale des Bonnets à la commune de Musièges - d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention.
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7. Délibération n° DEL20170304 - Tarifs et cautions pour la location de la salle municipale polyvalente, des chapiteaux municipaux et d’autres matériels municipaux
Cette délibération résilie et remplace la délibération n° 2015-01-03 du 10 mars 2015.
Pour mémoire, par délibération n° 2015-01-03 du 10 mars 2015, les tarifs de location de la salle municipale polyvalente Métendier ont été révisés et de nouveaux tarifs pour la location des chapiteaux municipaux ont été créés. Des cautions ont également été mises en place.
Madame Ségolène ROUPIOZ indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de modifier les tarifs et cautions pour la mise à disposition de matériel municipal en raison de l’ajout du prêt d’une friteuse. Les autres tarifs et caution n’ont pas été modifiés.
La commission « Communication, animation, sports et culture » a donc travaillé sur ce dossier et propose les éléments qui suivent.
Préalablement, il convient de rappeler que : - La salle Métendier est prêtée gratuitement aux associations de Frangy moyennant une caution de
500 €. - Les chapiteaux sont prêtés gratuitement aux associations de Frangy moyennant une caution de 750 €
par chapiteau. - La salle Métendier et les chapiteaux ne sont loués qu’aux associations extérieures à Frangy et aux
entreprises. Ils ne sont pas loués aux particuliers. - Les chapiteaux sont prêtés gratuitement à d’autres municipalités. - La friteuse est prêtée gratuitement aux associations de Frangy moyennant une caution de 100 € pour
le nettoyage et de 500 € en cas de casse. Elle n’est pas prêtée à d’autres tiers. - Les agents de la mairie ne sont pas mis à disposition sauf pour des manifestations organisées par la
mairie.
• S’agissant de la location de la salle Métendier, à compter de l’exécution de cette délibération, les tarifs et cautions suivants entrent en vigueur :
Evènement
Tarif appliqué Matériel pour la durée
suivante
Montant de la location de la salle
: chaises, tables, barrières, podium
Caution
Associations de Frangy Maximum 2 jours Gratuit Gratuit 500 €
Repas, soirée 1 jour 1 000 € inclus 500 €
Concert 1 jour 500 € 300 € 500 €
Manifestations commerciales
(ex : salon professionnel...)
1 jour 500 € inclus 500 €
Autres
(ex : assemblée générale d’établissement bancaire, de copropriétés...)
1 demi-journée 500 € inclus 500 €
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• S’agissant des chapiteaux, à compter de l’exécution de cette délibération, les tarifs et cautions suivants entrent en vigueur :
Tarif appliqué pour la durée suivante
Montant de la location d’un chapiteau
Matériel : chaises, tables, barrières, podium
Caution par chapiteau
Associations de Frangy
Maximum jours
2
Gratuit Gratuit 750 €
Associations extérieures à Frangy
1 jour 500 € 300 € 750 €
• S’agissant de la friteuse, à compter de l’exécution de cette délibération, les tarifs et cautions suivants entrent en vigueur :
Montant de la location de la friteuse
Caution pour le nettoyage de la friteuse
Caution pour la casse de la friteuse
Associations de Frangy Gratuit 100 € 500 €
Sur le rapport de Carole BRETON avec la délégation de Ségolène ROUPIOZ, Adjointe au Maire à l’animation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix POUR, a décidé : - d’approuver les tarifs présentés ci-dessus, - de préciser que cette délibération résilie et remplace la délibération n° 2015-01-03 du
10 mars 2015.
8. Délibération n° DEL20170305 - Conventions d’utilisation de chapiteaux et de matériels communaux avec les associations et les municipalités
Il est rappelé que la mairie met à disposition des associations et des autres municipalités du matériel et des chapiteaux. Pour mémoire, lors du conseil municipal du 23 juin 2015 (délibération n° 2015-04-04), deux modèles de conventions de prêt de matériel et de chapiteaux ont été approuvés envers les municipalités et les associations En effet, afin de répondre aux différentes requêtes, lors de chaque demande, une convention est signée entre la mairie et chaque partenaire. Par la présente, il s’agit de valider les nouvelles conventions de prêt de chapiteaux et de matériel communaux avec les municipalités et avec les associations en raison de l’ajout du prêt d’une friteuse et afin d’adapter certaines modalités pratiques.
Sur le rapport de Carole BRETON avec la délégation de Ségolène ROUPIOZ, Adjointe au Maire à l’animation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix POUR, a décidé : - de résilier et remplacer la délibération n° 2015-04-04 du 23 juin 2015 - de valider les conventions de prêt de chapiteaux et de matériel communaux avec les associations
et les municipalités en annexe - d’autoriser M. Le Maire à signer les conventions au fur et à mesure des demandes.
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9. Délibération n° DEL20170306 : Convention de collaboration à titre gratuit avec la radio Séquence FM
La Commune de Frangy a décidé de créer un partenariat avec la Radio Séquence FM pour promouvoir des événements liés de manière générale à la Ville de Frangy. Ces événements sont organisés soit par la commune soit par des associations de la ville et/ou des associations extérieures en partenariat avec la ville de Frangy.
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de cette collaboration. Ces partenariats seront demandés au fur et à mesure par la ville de Frangy à Séquence FM pour couvrir certains événements.
Sur le rapport de Carole BRETON avec la délégation de Ségolène ROUPIOZ, Adjointe au Maire à l’animation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix POUR, a décidé : - d’approuver la convention de collaboration à titre gratuit avec la radio Séquence FM en annexe - d’autoriser M. Le Maire à signer cette convention.
La séance a été levée à 21h25
Affichage du compte-rendu et des délibérations exécutoires : 06/06/2017
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Présents : Bernard REVILLON - Gilles PASCAL - Damien DUCLOS - Philippe MICHEL - Nadine ESCOLA - Dominique CONS - Mylène DUCLOS - David BANANT - Magali RAMEL - Anne BLONDEL - Avédis GOUYOUMDJIAN à partir du point 5 - François FRANCHET - Gérard RENUCCI - Chantal BALLEYDIER - Carole BRETON. 

Absents ayant donné pouvoir : Vincent BAUD ayant donné pouvoir à Anne BLONDEL - Ségolène ROUPIOZ ayant donné pouvoir à David BANANT 

Absents : Evelyne MERMIER - Avédis GOUYOUMDJIAN jusqu’au point 4 inclus - Mélinda VAREON 

Secrétaire de séance : Magali RAMEL

(*) Extraits délibérations du Compte Rendu publiéInformations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé.