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05/05/2017

SITES & MONUMENTS : 12 Propositions patrimoniales pour la présidentielles

Vous avez le droit de savoir.

"Quand je suis vraiment impressionné, je suis si ému que je ne peux plus parler. Heureusement, la plupart des gens qui travaillent pour moi sont si émus qu’ils ne peuvent plus s’arrêter de parler. " Andy Warhol 

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air" débute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.   La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 
Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise.



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Le patrimoine est une source de plaisir et d’émerveillement pour tous. Témoin de la continuité de notre pays, par-delà les changements de régime, il est un facteur de confiance en l’avenir. Reflet d’une Nation à l’ouvrage, il est source de fierté. Créateur direct d’activités non délocalisables, avec le tourisme, il profite à l’image de toutes les productions françaises, qu’il valorise. Le patrimoine, livre ouvert de la Nation, contribue enfin à relever le défi de l’intégration de nouveaux Français.


VERS UNE PÉDAGOGIE DU PATRIMOINE
Les Architectes des bâtiments de France (ABF), responsables de la quasi-totalité des espaces patrimoniaux naturels et bâtis en France (sites classés et inscrits, abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables), sont en sous-effectif chronique puisqu’au nombre de seulement 120, postes n’étant d’ailleurs généralement pas tous pourvus. Cette situation nuit à l’efficacité de l’action publique et crée des tensions locales inutiles. Il est ainsi nécessaire de donner des moyens humains suffisants à ces fonctionnaires indispensables à la conservation du patrimoine, dont les services doivent bénéficier d’une formation adéquate. Le statut des Conservateurs des antiquités et objets d’art (CAOA), au nombre d’un par département, doit également être revalorisé.
Les décisions des ABF sont en outre de moins en moins comprises à mesure que la culture architecturale régresse en France. Leur fournir les moyens d’une action pédagogique en amont de leurs avis, en créant une maison départementale du patrimoine et de l’architecture, mutualisée avec les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pourrait y contribuer. Les dispositifs de « médiation » patrimoniale pourront être réduits dans les mêmes proportions.
Il convient, plus généralement, de redonner aux Français les clés de la compréhension de leur patrimoine. Ainsi, l’éducation artistique à l’école ne doit pas être désincarnée, mais donner du sens, par une étude stylistique, aux différents éléments patrimoniaux (architecturaux, mobiliers…) présents dans notre quotidien, en incluant la création du XXe siècle. Une collaboration avec l’ABF et une politique active de labellisation pourraient être mises en place dans ce but.
PROPOSITION 1 – Augmenter les moyens des fonctionnaires indispensables à la conservation du patrimoine
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Il s’agit d’augmenter les effectifs des Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP), implantés dans chaque département, comprenant en moyenne seulement 8 personnes, qui assistent les Architectes des bâtiments de France (ABF), dont le nombre est actuellement limité à 120. Une formation de qualité doit être dispensée à tous ces fonctionnaires de proximité : architectes-urbanistes de l’État, ingénieurs et techniciens. 
Les ABF, hommes-orchestres du patrimoine, puisque chargés de la délivrance des autorisations dans les abords des monuments historiques, dans les sites patrimoniaux remarquables (secteurs sauvegardés et ZPPAUP), dans les sites classés et inscrits, etc, sont aujourd’hui maintenus en sous-effectif et concentrent naturellement les critiques relatives au temps de traitement des dossiers et au caractère unilatéral des décisions prises. Cette situation est d’autant plus pénalisante pour le patrimoine que le silence de l’administration vaut, de plus en plus, acceptation des requêtes soumises. Il est ainsi nécessaire de leur donner les moyens de remplir leurs missions et de mener une action pédagogique en amont de leurs décisions. La création d’une maison-matériauthèque du patrimoine  rattachée à chaque STAP, qui pourrait également accueillir les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), serait utile à ce sujet (modèle de la maison du patrimoine de Bayonne). Il s’agirait ainsi, au-delà des secteurs protégés, d’une « maison de la qualité architecturale ». Les moyens importants alloués à la médiation culturelle pourraient être réorientés en ce sens afin de mieux protéger le patrimoine et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité.
Les Conservateurs des antiquités et objets d’art (CAOA), actuellement « agents indemnitaires » de l’État (c’est-à-dire le plus souvent rétribués au titre d’autres fonctions), doivent être dotés d’un véritable statut et de moyens, par leur association aux conservateurs régionaux des monuments historiques. Les CAOA – pendants des conservateurs de musées – sont en effet chargés des œuvres protégées au titre des monuments historiques, situées notamment dans les églises - qui constituent par leurs richesses artistiques le « premier musée de France » – et les monuments ouverts au public. Ils sont, par conséquent, indispensables à la culture dans les territoires. Depuis la loi sur le patrimoine de juillet 2016, ils sont aux avant-postes de la nouvelle politique patrimoniale de protection des ensembles mobiliers, attachés ou non à perpétuelle demeure, dans les églises, châteaux, hôpitaux ou bâtiments industriels. Cette nouvelle orientation du ministère de la culture ne peut reposer sur un simple bénévolat.
PROPOSITION 2 – Apprendre à voir la beauté dans son quotidien à l’école
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L’école doit, en lieu et place d’une éducation artistique défaillante ou désincarnée, donner du sens aux nombreux éléments patrimoniaux présents dans notre quotidien (bâti ancien, mobilier, design…) C’est par un apprentissage des différents styles (incluant ceux du XXe siècle) que l’enseignement artistique doit s’enraciner. Chaque ville ou village possède en effet généralement un échantillonnage complet des styles architecturaux ou mobiliers (ameublement de la mairie, du tribunal, de l’église…) qu’il faut apprendre à décrypter, au moyen de clés de lecture qui peuvent par la suite être transposées à d’autres lieux et liées à un apprentissage historique. 
Dans ce but, des supports pédagogiques imprimés et en ligne devraient être mis à la disposition des enseignants, comme des particuliers, et les collaborations avec les services culturels déconcentrés ou décentralisés (services de l’Inventaire) ainsi que les CAUE, les Villes et Pays d’art et d’histoire ou les associations compétentes, multipliées.
La politique de labellisation, contribuant à cette éducation du regard, doit être encouragée. Celle-ci, déconnectée de toute logique de protection, devrait trouver, pour plus d’indépendance, un régime unifié hors du giron de l’État.


RATIONALISER LE PATRIMOINE DE L’ÉTAT
L’État peut, par une simple rationalisation de l’affectation des biens constitutifs du patrimoine national, tant immobilier (domaines nationaux) que mobilier (collections nationales), éclatés entre différents ministères et musées – qui forment aujourd’hui autant de chapelles administratives – conduire des projets patrimoniaux, écologiques et touristiques majeurs pour un coût modeste. Certaines aliénations de biens immobiliers ou d’œuvres d’art (par transfert aux collectivités locales) doivent ainsi être tout d’abord stoppées.
La mise en valeur de ces patrimoines régaliens peut résulter du remembrement de certains domaines (avec restitution de compositions végétales disparues et restauration de leur biodiversité…), comme de la recontextualisation ou du regroupement de certaines œuvres fondatrices des collections nationales.
Une fraction du produit des aliénations des biens de l’État devrait être affectée au remembrement des domaines nationaux, y compris pour effectuer des achats ponctuels.
PROPOSITION 3 – Rationaliser et mettre en valeur le patrimoine de l’État 
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Alors que les moyens de l’État diminuent, une simple rationalisation de son patrimoine, démembré entre différentes administrations aux buts parfois opposés, permettrait de mettre en œuvre des projets importants. Relèveraient de cette logique :
- L’élaboration d’un plan de remembrement des domaines nationaux
Ces domaines sont aujourd’hui divisés entre plusieurs ministères (chargés de la culture, de la défense, de l’agriculture, de l’éducation nationale…) L’unité des domaines de Versailles, de Saint-Germain, de Meudon, de Marly, de Compiègne, etc, se trouve ainsi rompue, les terrains concernés étant, en outre, menacés de cession et d’urbanisation (exemple de ceux de Pion à Versailles). Réunir les terrains concernés sous la houlette du ministère de la Culture afin de les confier à un établissement public dédié ou au Centre des monuments nationaux (CMN), permettrait, dans le cadre du nouveau régime des domaines nationaux, de rendre leur cohérence à ces ensembles patrimoniaux, de restaurer leur biodiversité (objectif récemment introduit dans le code du patrimoine) et certaines compositions végétales disparues. 
Les cessions de bâtiments liés à la mémoire collective – peu nombreux cependant (surintendance des bâtiments à Versailles, pavillons de La Muette et du Butard, de Vieux-Moulin à Compiègne…) – doivent cesser, ainsi que certains « échanges » opérés par l’ONF (permettant notamment l’opération du « train-tram » de Saint-Germain-en-Laye). Au contraire, des acquisitions foncières ciblées doivent être effectuées. L’achat des terrains nécessaires à la restitution de l’avenue de Villepreux, dans l’axe du Grand Canal à Versailles, serait le symbole de cette renaissance des domaines nationaux mis au service du plus grand nombre.
L’affectation à ces remembrements d’une partie des fonds issus de l’aliénation des autres biens immobiliers de l’État serait indiquée, contribuant en cela à la rationalisation de son patrimoine.
- La création d’un pendant au régime des domaines nationaux en matière mobilière
Il est nécessaire de remédier à une disposition de la « loi musée » conduisant à l’éclatement de certains ensembles artistiques fondateurs de la mémoire nationale, déposés par l’Etat avant 1910, dont la propriété se trouve attribuée à différentes collectivités locales ou dont certains musées nationaux se comportent en propriétaires. Il s’agit ainsi d’affirmer l’unité d’un noyau d’œuvres fondatrices des collections publiques (réunies notamment sous François 1er et Louis XIV), d’en permettre le regroupement et la circulation sur le territoire (dépôts tournants dans différents musées régionaux) ou la recontextualisation dans des lieux pour lesquelles elles ont été créées. Ainsi, les Quatre Saisons commandées par Louis XIV pour son château de Marly, dont la propriété a récemment été divisée entre les musées de Caen, de Rouen et du Louvre, pourraient être réunies et exposées par roulement dans ces villes.


MAINTENIR LES ŒUVRES DANS LEUR CONTEXTE
La structure traditionnelle du patrimoine Français, liée à un art de vivre mondialement fameux, s’effondre. Ainsi, de nombreux monuments historiques ne trouvent plus d’acquéreur (plus de 800 châteaux sont actuellement à vendre), sont parfois lotis, tandis que leur contenu est dispersé et souvent exporté. Dans le meilleur des cas, certaines pièces de ces ensembles mobiliers sont acquises par de grands musées, qui concentrent de plus en plus de richesses au détriment des territoires, sans pourvoir nécessairement les exposer. La redistribution par la création de coûteuses antennes régionales, comme « le Louvre Lens » ou « Versailles à Arras », est une solution artificielle, dommageable aux liens que les œuvres entretiennent avec leur contexte. Il faut, au contraire, maintenir celles-ci en place (dans les églises, les châteaux, les bâtiments publics et industriels…) en permettant au public d’y accéder dans de bonnes conditions par une politique de restauration, d’éclairage et de sécurisation contre le vol.
Il convient, dans ce but, d’encourager le classement monument historique des œuvres privées, comme ensemble mobilier ou objet attaché à perpétuelle demeure, par des incitations fiscales (notion de « don », de « mécénat » ou de « dation de servitude »), de permettre la transmission d’un seul tenant d’ensembles immobiliers (y compris d’éléments nécessaires à leur équilibre économique), d’encourager l’offre patrimoniale privée par la création d’un « National Trust » à la française. Celui-ci  pourrait déposer dans certains monuments des œuvres suscitant l’intérêt touristique, contribuer au remembrement d’ensembles patrimoniaux immobilier et mobiliers, aider à leur ouverture au public en encourageant et en encadrant le bénévolat. Un portail public, ainsi que des applications mobiles, doivent enfin être mis en place pour faire connaître ces patrimoines ouverts à la visite.
PROPOSITION 4 – Revaloriser le classement monument historique des œuvres comme instrument de diffusion culturelle
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Il est bénéfique de maintenir des œuvres importantes dans leur contexte, les musées n’ayant pas vocation à accueillir toutes les richesses artistiques. A ce titre, les classements au titre des monuments historiques comme objets isolés (interdisant leur exportation), comme ensembles mobiliers (collections indissociables) ou meubles attachés à perpétuelle demeure, doivent être encouragés. Ainsi, le consentement d’un propriétaire à de telles servitudes – pénalisantes puisque l’œuvre est privée partiellement ou totalement de mobilité – n’est compensé par aucun avantage fiscal comparable à ceux dont bénéficient les musées. On regrettera, faute d’instruments fiscaux appropriés, la dispersion des collections d’André Breton, du maréchal de Rochambeau (figure de l’indépendance américaine) ou, plus récemment, des familles de Vergennes (célèbre ministre de l’Ancien Régime), du marquis de Sade, du peintre Bernard Boutet de Monvel (figure des années 30) etc, collections qui, maintenues dans leur contexte, ou, du moins, dans leur unité, étaient susceptibles de créer des vocations touristiques internationales.
Consacrer en droit fiscal la notion de « don de servitude », de « mécénat de servitude » et de « dation de servitude » permettait de compenser la moins-value occasionnée pour les propriétaires et de développer ce type de protection. Ce vivier d’œuvres, soustrait à la concurrence internationale, permettrait de remeubler plus facilement une demeure ouverte au public, de faciliter l’organisation d’expositions ou d’enrichir à terme les collections publiques. 
Ainsi, d’un point de vue économique, l’achat par le musée du Louvre de la table de Teschen ou du surtout du duc de Luynes, à l’origine respectivement conservés au château de Breteuil et de Dampierre, n’attire probablement aucun visiteur supplémentaire dans la capitale. Le maintien de ces œuvres dans leur contexte, notamment par le biais d’une « dation de servitude », aurait en revanche permis de soutenir l’activité locale (transport, chambres d’hôtes, restaurant…) Nous avons ainsi tout intérêt à maintenir des chefs-d’œuvre à la campagne.
Afin de garantir l’exposition au public de ces œuvres, l’État doit pouvoir se prévaloir – à ses frais et risques – d’une période d’exposition dans un musée (par exemple de 3 mois tous les 5 ans), pour celles qui ne seraient pas accessibles dans un monument ouvert au public. Ces œuvres classées viendraient ainsi périodiquement s’incorporer aux collections des musées. Le Jardin à Auvers de Vincent Van Gogh, classé monument historique contre l’avis de son propriétaire, indemnisé de ce fait par l’État, rejoindrait notamment périodiquement les collections du musée d’Orsay. Il s’agirait d’une alternative aux acquisitions pour les œuvres destinées à être placées périodiquement en réserve.
Une politique d’inventaire, de restauration, de mise en valeur (éclairage), d’ouverture au public (notamment par l’encouragement du bénévolat) et de sécurisation (contre le vol) doit accompagner le maintien in situ des œuvres, notamment dans les églises. La ratification par la France de la convention d’UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés serait ainsi notamment souhaitable afin d’en faciliter le retour.
Des commissions régionales ouvertes, notamment aux associations, doivent être créées afin d’identifier et de proposer des mesures de préservation des principaux ensembles mobiliers subsistants, dans tous les domaines patrimoniaux, notamment industriel.
Un portail Internet public, avec un guichet unique, ainsi que des applications mobiles, doivent enfin impérativement être mis en place pour centraliser et signaler au public toutes les richesses patrimoniales – publiques ou privées, protégées ou inventoriées – et donner des informations pratiques régulièrement actualisées utiles à leur visite.
PROPOSITION 5 – Transmettre les monuments historiques comme un tout immobilier
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Il s’agit de donner la possibilité aux propriétaires qui le souhaitent de grever un bien immobilier, dont une partie au moins est protégée au titre des monuments historiques, d’une servitude d’inaliénabilité indépendamment du tout. Des domaines historiques associant bâtiments de communs, parcs, voire éléments de paysage, pourraient être ainsi transmis d’un seul tenant. Cette mesure permettrait d’attacher à certains monuments des biens utiles à leur équilibre économique (sur le modèle du National Trust anglais), tout en contribuant à une reconquête paysagère à plus grand échelle (voir proposition n° 9). Cette mesure peut également s’appliquer aux bâtiments protégés eux-mêmes afin d’imposer la cession dans un même lot d’une suite de pièces visitables.
Cette mesure répondrait à la pratique de la division de certains monuments historiques en appartements – les rendant ainsi inaccessibles pour le public – encouragée par une fiscalité favorable se retournant parfois contre sa finalité patrimoniale.
PROPOSITION 6 – Créer un « National Trust » à la française pour aider l’offre patrimoniale privée
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S’inspirant des réalisations du National Trust anglais, il s’agit d’encourager l’ouverture au public de monuments historiques privés en prolongeant, avec des moyens adaptés à leur nature, le succès du Centre des monuments nationaux (CMN) et du Conservatoire du littoral, compétents concernant le patrimoine public.
Cet encouragement pourrait consister en un dépôt tournant d’œuvres mobilières achetées sur le marché en s’appuyant sur les compétences d’autres institutions, notamment du Mobilier National (œuvres librement cessibles assorties d’un classement monument historique) ; en la préemption de terrains ou constructions indispensables à la beauté ou à la mise en valeur des lieux ; en une mise à disposition de bénévoles encouragés par un statut fiscal ; en l’achat de monuments historiques remis sur le marché après travaux, remembrement immobilier, réameublement et définition d’un statut d’ouverture au public aidé fiscalement (la vente étant annulée en cas de non respect délibéré des obligations statutaires et le bien réattribué).
Certaines de ces actions pourraient être financées par un tirage spécial du loto organisé lors des Journées européennes du patrimoine (sur le modèle anglais).


RÉCONCILIER ÉCOLOGIE ET PATRIMOINE 
Notre pays, en seulement une dizaine d’années, s’est considérablement enlaidi par la pose massive de menuiseries en PVC, dispositifs peu écologiques faisant disparaître un patrimoine et d’importantes particularités régionales. L’isolation des façades et des toitures compromet aujourd’hui les extérieurs, tandis que les intérieurs sont touchés par l’emploi massif de coffrages isolants en « placoplâtre » détruisant toute forme d’ornementation dans les logements. Il s’agit d’une menace sans précédent pour le patrimoine. Pourtant, le bâti ancien possède d’excellentes performances thermiques, qu’il faut faire connaître, comme toutes les solutions d’isolation respectueuses du patrimoine. L’État doit montrer l’exemple dans ce domaine avec ses propres biens et conduire une campagne d’inventaire et de protection du second œuvre ancien, notamment dans les monuments historiques et les secteurs sauvegardés (renforcement de la protection des intérieurs). Un bilan coût patrimonial / avantages écologiques des fiscalités incitatives (déductions « Malraux », crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite) doit être réalisé.
Les éoliennes, par leur gigantisme et leur implantation anarchique, sont un défi et une menace inédite pour le patrimoine. Il faut y remédier par une planification à l’échelle départementale réellement contraignante et débattue avec les populations concernées afin que l’implantation de ces installations industrielles dans les paysages soit, non plus la règle, mais l’exception. Toute nouvelle installation doit être subordonnée à cette planification préalable et l’efficacité de ce mode de production d’électricité sérieusement questionnée.
PROPOSITION 7 – Élaborer une politique de sauvegarde du second œuvre ancien 
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Le second œuvre, situé à l’extérieur comme à l’intérieur des édifices anciens (portes et fenêtres anciennes, enduits, boiseries, sols, plafonds ornés…), constitue l’épiderme du patrimoine et se trouve aujourd’hui menacé de disparition par des normes, incitations, publicités et démarchages commerciaux toujours plus pressants. L’isolation thermique par l’extérieur, les « menuiseries » en PVC et la généralisation du « placoplâtre », après destruction des éléments de décor intérieurs, en sont l’expression. Pourtant, le bâti ancien fait preuve d’un très bon comportement thermique grâce aux matériaux qu’il met en œuvre, contrairement au bâti des années 50, 60 ou 70 sur lequel l’effort doit porter, en ménageant les bâtiments les plus significatifs architecturalement, notamment ceux labellisés « patrimoine du XXe siècle » (cas des « tours nuages » à La Défense). Les secteurs sauvegardés, protégeant en principe l’intérieur des habitations, ne sont pas exempt de ces restaurations néfastes, parfois encouragées par une fiscalité « Malraux » détournée de son but patrimonial.
Il convient, par conséquent, d’agir pour une rénovation énergétique patrimonialement responsable. Le ministère de la Culture doit, à ce titre, être systématiquement associé et cosignataire de la réglementation écologique relative au bâti existant (ce qui n’avait pas été le cas concernant le décret « isolation par l’extérieur »). 
Les solutions techniques élaborées sous la conduite des ministères de l’Environnement et de la Culture existent (études ATHEBA notamment), mais ne sont pas mises en œuvre faute d’être promues. Une campagne de communication doit ainsi être élaborée afin de faire connaître les qualités thermiques des matériaux anciens et les solutions d’isolation respectueuses du patrimoine (notamment pose d’un système de double fenêtrage pour les menuiseries). 
L’État et les collectivités doivent également se monter exemplaires s’agissant de leur propre patrimoine. Les monuments historiques doivent aussi faire l’objet d’une vigilance et d’aides particulières afin de former un conservatoire des menuiseries anciennes. La protection des intérieurs en secteur sauvegardé doit être renforcée s’agissant des immeubles classés comme « à conserver », des visites source de préconisations détaillées systématiquement réalisées avant travaux et la fiscalité afférente remise au service du patrimoine.
L’Inventaire général du patrimoine culturel doit, dans chaque Région, être mobilisé sur le thème du second œuvre pour faire connaître, par des publications adaptées, les spécificités historiques et régionales dans ce domaine.
PROPOSITION 8 – Maîtriser et rationaliser l’implantation des éoliennes 
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Après la suppression des Zones de développement éolien (ZDE) départementales et de la « règle des 5 mats », permettant de limiter le mitage des paysages, le développement des éoliennes en France est devenu anarchique. Les Schémas régionaux éoliens (SRE), prenant en compte de nombreux critères sur une échelle d’autant plus vaste que les Régions ont été remodelées, ne dressent qu’une liste très approximative de communes favorables au développement de cette énergie, schéma qui n’est d’ailleurs pas directement opposable aux permis de construire. Le préfet est, en la matière, devenu omnipotent. Seule une Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), réunie désormais facultativement et comprenant deux « représentants des exploitants d’installations éoliennes », juge et partie, qui annulent les voix des associations de défense du patrimoine. Par ailleurs, les délais d’action, considérablement raccourcis, ne courent plus à compter d’un affichage sur le terrain, mais en mairie, moins clair et mobilisateur.
Il est, par conséquent, nécessaire d’établir une véritable planification départementale et contraignante pour l’implantation des éoliennes, y compris en mer, tenant compte notamment des cônes de visibilité depuis les sites patrimoniaux protégés, de rendre aux CDNPS une composition patrimoniale, aux procédures d’implantation leur transparence et de revenir sur un certain nombre d’erreurs d’implantation (fameuse éolienne de Coutances notamment) (voir proposition n° 9). L’implantation de ces installations industrielles, dont l’efficacité devra être réexaminée, ne doit en définitive plus être la règle, mais l’exception dans les paysages.


INVENTORIER LE PATRIMOINE POUR UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ
Un double mouvement de destruction du patrimoine peut être observé en France : par abandon dans les petites villes et par sur-densification dans les métropoles. Il s’agit d’une conséquence de l’absence de politique d’aménagement du territoire tendant à répartir harmonieusement l’activité économique. Cette « fuite en avant » doit être stoppée.
Les paysages ruraux et urbains sont cependant parfois trop dégradés pour faire l’objet d’une simple protection. A la faveur d’un inventaire systématique des richesses paysagères et patrimoniales de la France, les principales erreurs d’urbanisme doivent être identifiées et un fonds spécial créé pour y remédier, abondé par une taxe assise sur la construction. Celui-ci permettrait la suppression d’un édifice disgracieux dans un paysage, d’une éolienne mal implantée, l’écrêtement d’un immeuble, la replantation d’allées d’arbres ou de haies… L’Office national des forêts (ONF), ne visant aujourd’hui que sa propre rentabilité, doit être remis au service des paysages et de la biodiversité.
Le patrimoine, mais aussi les mémoires familiales, sont atteints par une vague de destruction d’églises et de sépultures. Les lieux de culte doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de démolition et les travaux remédiant à un état de péril mis obligatoirement à la charge des communes, après réaffectation à un usage civil, afin de respecter la loi de séparation des Églises et de l’État et d’inciter ces collectivités à entretenir régulièrement leur patrimoine. Les tombes les plus intéressantes des cimetières doivent être inventoriées et protégées puis, le cas échéant, réaffectées à charge de restauration.
Dans les villes à forte demande de logement, la notion de cohérence et d’harmonie urbaines disparaît progressivement à la faveur d’une sur-densification favorisée par des dérogations et possibilités de modification « à la parcelle » des documents d’urbanisme, permettant autant de nouvelles blessures dans la ville (bâtiments hors gabarit notamment). Il convient de supprimer ou de plafonner ces dérogations et de valoriser les projets architecturaux bien intégrés à leur environnement.
PROPOSITION 9 – Aménager les territoires en inventoriant et en restaurant leurs aménités
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Il est paradoxal d’affirmer que la France manque de logements alors que de nombreux villages et villes moyennes – parfois de grande importance patrimoniale – se meurent faute d’habitants. La France ne manque donc pas de logements mais d’une meilleure répartition de l’activité. La concentration des entreprises et de l’habitat dans quelques métropoles, notamment dans le Grand Paris, aboutit à la dégradation de la qualité de vie de leurs habitants, conséquence notamment d’une densification urbaine faite au détriment du patrimoine naturel et architectural (exemples du « tram-train » de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, des constructions de Fausses-Reposes à Ville-d’Avray…) Une politique d’aménagement du territoire, fondée sur un meilleur accès à Internet, un encouragement du télétravail et assis sur les aménités de ces petites villes, serait de nature à rompre avec ce cercle vicieux.
Ces aménités paysagères et architecturales doivent être inventoriées pour être préservées et valorisées. Des atlas uniques et détaillés des patrimoines naturels et architecturaux, mettant à profit les études déjà réalisées, pourraient ainsi être établis dans chaque département. Ils auraient pour fonction de permettre de nouvelles protections, de contribuer à la délimitation des zones urbanisables, mais aussi de proposer des remèdes à certaines atteintes patrimoniales. 
Un fonds départemental spécial, abondé par une taxe sur les constructions, compléterait ce dispositif. Il permettrait l’écrêtement d’un immeuble, la replantation de haies, d’allées d’arbres, la préemption-démolition de constructions disgracieuses dans un paysage, la suppression d’éoliennes mal implantées, ces actions étant nécessairement accompagnées d’une mesure de protection garantissant leur pérennité dans le temps.
Les objectifs de rentabilité assignés à l’Office national des forêts (ONF) doivent être revus afin de revenir à des principes d’exploitation forestiers respectueux des paysages et de la biodiversité, en renonçant notamment à la surexploitation, aux coupes rases et à la mono-sylviculture.
La France traverse une vague sans précédent de démolition d’églises (celle d’Abbeville en 2013, inédite par son ampleur ; celle, récemment votée, de l’église de Jussy-le-Chaudrier des XIIIe et XVIIIe siècles). Indépendamment de leur fonction religieuse, elles constituent un symbole identifiant, notamment par leur hauteur et leur centralité, de nombreuses communes et villages. La baisse des crédits de dotation de l’État suppose d’abord un réexamen des protections existantes en la matière (comme cela avait été décidé après 1905 pour remédier aux effets de la loi de Séparation). Un système de déclaration préalable des travaux de démolition doit également être créé pour tous les lieux de culte communaux. Les « déconstructions » étant souvent la conséquence d’un défaut d’entretien régulier, il serait possible d’inciter les communes à y satisfaire en mettant obligatoirement à leur charge les dépenses remédiant à un état de péril, la désaffectation de l’église au culte étant alors automatiquement acquise, conformément au principe de séparation des Églises et de l’État, celle-ci pouvant alors être utilisée partiellement ou totalement à des fins civiles. 
De même, nous souhaitons, en cas de projet d’édification d’un nouveau bâtiment communal, que la question de la reconversion, y compris partielle, des lieux de cultes communaux nécessitant des travaux puisse être préalablement envisagée avec l’affectataire, l’exemple canadien étant ici mis à profit.
Les tombes des cimetières, victimes de destructions à grande échelle, doivent être respectées. Après inventaire et protection (notamment par les documents d’urbanisme), un système de réaffectation des monuments les plus significatifs pourrait être mis en place (pratique suivie depuis l’Antiquité), à charge pour les nouveaux concessionnaires de les restaurer. Les restes humains exhumés à cette occasion doivent être inventoriés et conservés avec soin par les communes.
PROPOSITION 10 – Rendre leur cohérence et leur stabilité aux documents d’urbanisme
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Les documents d’urbanisme, PLU classiques, Plans de sauvegarde et de mise en valeur, Plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine, offrent de multiples moyens d’assurer la préservation et la continuité du modèle urbain des villes françaises. C’est précisément cette vision d’ensemble du développement urbain, garante d’une certaine homogénéité de la ville, que compromettent deux séries de dispositions conduisant au démembrement des documents d’urbanisme et, plus particulièrement, à la rupture des fronts urbains en suscitant la construction d’immeubles hors gabarit.
Certaines dispositions créent tout d’abord des dérogations automatiques aux documents d’urbanisme en termes de hauteur et de gabarit, afin de favoriser le logement social, les logements économes en énergie et, désormais, la « création architecturale ». Ces dispositions, animées d’intentions louables, aboutissent cependant à la création de bâtiments faisant « ville à part » par leur gabarit, ce qui n’est pas souhaitable, notamment en matière de logement social. Il convient ainsi de plafonner strictement ou de supprimer ces dispositions. 
D’autres instruments permettent aux maires de modifier, à la parcelle, selon une procédure simplifiée, leurs documents d’urbanisme, y compris patrimoniaux (anciens secteurs sauvegardés notamment). Cette possibilité de « modification », distincte de celle de la « révision », plus encadrée, nuit à la cohérence des politiques urbaines. Ainsi, la sur-densification de la parcelle de la Samaritaine à Paris a été rendue possible par la modification du PLU de Paris, la destruction programmée de l’hôtel de Richelieu à Saint-Germain-en-Laye, par la modification de son secteur sauvegardé… Ces modifications ponctuelles des droits à construire créent des ruptures d’égalité devant les charges publiques, la valeur des terrains concernés augmentant considérablement. Il convient ici également de durcir les conditions d’utilisation de ces procédures.
Cette culture de l’exception urbaine ne manquera pas de créer dans nos villes des cicatrices comparables à celles laissées par les années 60 et 70.
Une autre exception à la réglementation, celle touchant aux publicités géantes sur les monuments historiques en travaux, où elles sont en principe interdites, doit être plafonnée en valeur absolue et non plus en pourcentage. Il s’agit, en se rapprochant d’une logique de mécénat, de limiter l’impact visuel de ces bâches publicitaires sur les centres urbains, qu’elles enlaidissent de manière tournante et donc permanente.

ENCOURAGER LA SOCIÉTÉ CIVILE A S’INVESTIR POUR LE PATRIMOINE
Dans le but de favoriser la construction, une série de chausse-trappes juridiques a été mise en place, depuis une dizaine d’années, dans l’accès aux tribunaux des associations locales et des particuliers, laissant à quelques associations nationales la lourde charge de défendre le patrimoine, tandis que la possibilité d’obtenir la destruction d’un bâtiment construit illégalement a été fortement limitée. Ces embûches juridiques nuisent finalement à la qualité des constructions, les recours jouant notamment un rôle de pondération de leur hauteur. L’avis des citoyens, dans le cadre de coûteuses enquêtes publiques, n’est, par ailleurs, que rarement pris en compte lorsqu’il est contraire à un projet. Il est ainsi nécessaire de rendre aux citoyens la possibilité de défendre leur environnement.
Autre forme d’engagement citoyen, l’investissement comme bénévole au service du patrimoine mériterait d’être encouragé, notamment dans le but d’une meilleure ouverture à la visite de monuments publics ou privés (églises, patrimoine civil et industriel), sur le modèle du « National trust » anglais.
PROPOSITION 11 – Rendre aux citoyens la capacité de défendre le patrimoine 
En savoir plus
Des lois successives, dans le but de faciliter la création de logements, ont considérablement durci l’accès aux tribunaux de certaines associations. Ainsi, depuis 2006, celles déclarées en préfecture après le dépôt d’un permis de construire ne sont plus recevables à agir. Cette mesure – qui devait être provisoire – est parfaitement injustifiée et fait de plus en plus peser sur les associations nationales la charge de la défense du patrimoine. Elle est d’autant plus contestable que le droit à agir des particuliers a également été réduit en 2013, ceux-ci devant désormais établir que le projet « affecte directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance » de leur bien. Autres mesures contestables : un décret de 2013 a supprimé l’appel des décisions d’urbanisme dans les zones « marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements », les possibilités de régularisation des « vices de fond, de forme et de procédure » ont été étendues, ainsi que la faculté de « cristalliser » de manière anticipée le débat contentieux. Dans le même esprit, une loi d’août 2015 a limité la possibilité d’obtenir la destruction d’un bâtiment construit illégalement. Ces mesures injustifiées, aux conséquences irréversibles, qui aboutissent à concentrer toujours plus l’habitat, doivent prendre fin et l’État se tourner vers une politique d’aménagement du territoire valorisant les logements existants au delà des seules métropoles régionales.
Les enquêtes publiques, procédures coûteuses qui se généralisent dans le droit français, permettent très rarement aux observations qui y sont formulées, parfois massivement, d’être entendues (cas du jardin des Serres d’Auteuil). Il conviendrait de donner, en la matière, plus d’effectivité à l’expression citoyenne.
Autre mode d’engagement en faveur du patrimoine, le bénévolat doit être encouragé, notamment fiscalement. Donner de son temps pour aider à l’ouverture au public d’un monument historique public ou privé (église, demeure historique, patrimoine industriel…) est l’une des pistes à explorer pour un meilleur partage du patrimoine et une dynamisation de l’activité locale. L’exemple donné par les bénévoles du National Trust en Grande-Bretagne serait ici à suivre.

LE PATRIMOINE COMME FACTEUR D’UNITÉ NATIONALE
Dire l’attachement de la Nation à son patrimoine dans une charte à valeur constitutionnelle, élaborée sur le modèle de la Charte de l’Environnement, contribuerait à la cohésion sociale en donnant de la profondeur à nos principes d’organisation politique.
PROPOSITION 12 – Réunir la Nation par une Charte du patrimoine
En savoir plus La Charte de l’environnement, issue d’une loi constitutionnelle du 1er mars 2005, a valeur constitutionnelle et irrigue l’ensemble de notre droit. Elle range ainsi la protection l’environnement parmi les « intérêts fondamentaux de la Nation ». Or le patrimoine est tout aussi nécessaire à l’épanouissement national, un peuple privé de son passé ne pouvant évoluer sereinement, et n’est pas moins menacé, notamment par la mondialisation et certaines normes écologiques mal conçues.
L’unicité de la notion de patrimoine – celui de la Nation – doit y être réaffirmée, comme la diversité des influences ayant permis sa constitution.
Il s’agit de souligner, dans la définition constitutionnelle de notre pays, que les principes fondateurs de notre République, celui de laïcité notamment, sont un mode d’organisation politique ne pouvant se substituer à une approche culturelle, placée dans le temps long.

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