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11/05/2017

Peines matière d’homicide involontaire accidents de la route

Vous avez le droit de savoir.

"En résumé, l'agriculture pollue l'eau à grands coups de nitrates, de phosphates et de pesticides, et les consommateurs paient non seulement leur nourriture, les aides aux agriculteurs, mais aussi la facture de dépollution."   Le livre noir de l'agriculture: comment on assassine nos paysans, notre santé et l'environnement - Isabelle Saporta  

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air" débute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.   La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 
Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise.


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D’abord, l’intention est la pierre angulaire de la justice française. Ainsi, la peine encourue quand une faute (involontaire) a été commise au volant s’élève à cinq ans de prison. Sept ans quand une circonstance aggravante est constatée (gros excès de vitesse, alcool ou stupéfiants, défaut de permis), voire dix ans quand deux circonstances sont réunies. «  La justice n’est pas la vengeance  », a rappelé la vice-procureure d’Arras lors de l’audience, consciente qu’aucune peine n’aurait soulagé le chagrin de la famille de Francine Lesage (et des victimes de la route en général).

Pour que la peine soit plus lourde dans ce cas précis, outre la présence de stupéfiants, il faut une seconde circonstance aggravante ou des avertissements judiciaires préalables en matière de délits routiers. Or, si le permis du chauffeur avait déjà été invalidé à la suite de pertes de points, aucune condamnation ayant trait à la conduite sous l’empire de l’alcool ou des stupéfiants n’avait été prononcée contre lui. Aucun grand excès de vitesse non plus.

Aussi difficile que cela puisse paraître, aucune peine ne saurait également être justifiée par le nombre de morts ou la gravité des blessures. Seule la faute commise est jugée, pas les conséquences.
Enfin, si l’employeur d’un routier peut demander le relevé de points, impossible d’exiger un extrait de casier judiciaire pour s’assurer de son sérieux. Cela est réservé à certaines professions réglementées publiques (police, gendarmerie, armée, Éducation nationale) ou privées (agents de sécurité,…).

L'Association compte tout particulièrement sur votre mobilisation :  annoncez, reprenez et commentez en direct sur internet ce billet/post ! INSCRIVEZ vous à la newsletter

Sincères remerciements,

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