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10/04/2017

M. Le Préfet Article 72 de la Constitution

Vous avez le droit de savoir.

“La parole, cette forme désuète de communication.” Yvon Rivard 


Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air" débute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.   La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 
Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise.

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"Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle soit défini par la constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise en effet dans son article 72 que "dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des Lois".  "

Historique du métier de Préfet :
La construction de la nation française a nécessité la présence dans chaque partie du territoire d'un représentant chargé d'asseoir la souveraineté de l'Etat. Au moyen âge cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi. La monarchie leur préféra les intendants auxquels succéderont les préfets.
Créé par Napoléon Bonaparte après les troubles de l'époque révolutionnaire, les préfectures devaient doter la France d'une forte armature administrative à travers un maillage territorial précis. Ainsi, chaque préfet devint responsable d'une circonscription administrative, le département, mis en place quelques années plus tôt et destiné à faire disparaître les particularités des provinces de la monarchie. Sous les régimes suivants, le préfet continua à exprimer la tradition centralisatrice française.

Textes fondateurs :
Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont le rôle soit défini par la constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise en effet dans son article 72 que "dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des Lois".
Avec les lois de décentralisation (loi du 2 mars 1982 et décret du 10 mai 1982), le préfet a perdu son rôle d'exécutif du département. En revanche il conserve un rôle de contrôle sur les actes des collectivités locales (communes, conseil général) et retrouve des pouvoirs plus étendus sur les services déconcentrés de l'Etat dans le département.
Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.
Le préfet est tenu à l'obligation de loyauté à l'égard du Gouvernement. Il doit également faire preuve de neutralité et de réserve dans ses décisions, ses prises de position et sa façon de s'exprimer. La mobilité géographique et professionnelle est une des caractéristiques de la fonction préfectorale. La disponibilité du préfet doit être totale.
Le préfet est un professionnel de l'administration territoriale qui, dans la plupart des cas, a exercé diverses fonctions de sous-préfet, secrétaire général, directeur de cabinet.
Le corps préfectoral se compose du préfet et des sous-préfets, qui sont, en grand nombre, issus de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA).

 Son Rôle :
En poste dans les départements, responsables de la mise en œuvre sur le territoire de l'ensemble des politiques définies par le Gouvernement, les préfets sont des acteurs de terrain, en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.
Leurs méthodes de travail allient : autorité, décision, coordination, dialogue, médiation, capacité de conviction, communication.

Ses missions :
Le Préfet a la charge de domaines d'actions diversifiés :
  • protéger les personnes et les biens. Il dispose à cet effet des forces de police et de gendarmerie, dirige les opérations de secours (incendies, catastrophes naturelles, ...),
  • garantir l'exercice des libertés publiques et l'intégration républicaine,
  • assurer la permanence du fonctionnement des services de l'Etat (gestion des crises),
  • contrôler la légalité des actes des collectivités locales,
  • favoriser le développement économique et l'emploi,
  • aménager le territoire et veiller à la protection de l'environnement,
  • renforcer la cohésion sociale dans les villes et les territoires en voie de désertification,
  • gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local.
Les principaux partenaires du préfet :
  • les parlementaires (députés et sénateurs),
  • les élus responsables des collectivités locales maires des communes, présidents des conseils généraux de départements, présidents des conseils régionaux,
  • les entreprises et organisations professionnelles et syndicales,
  • les associations et groupements de citoyens, les médias
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