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02/03/2015

L'eau, un service local et public ...non obligatoire

La commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers.

L'eau paie t-elle l'eau ? infrastructure ? uniquement l'eau ?  un service non obligatoire ! les agriculteurs : parlons en

Vous avez le droit de savoir.

"Pour le papillon, la propriété, c'est le vol."  Albert Willemetz 

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air"bute dès 2004. Elle a pour objectif  de vous informer, voire de redécouvrir ces patrimoines, souvent ignorés par les "locaux" eux-mêmes, ainsi que de rendre accessible au plus grand nombre la connaissance associée.  
Une aide est également apportée, bien modestement aux propriétaires privés de Monument Historique par le biais de notre vécu et de notre l'expérience, face à l'inefficacité croissante de services de l’État débordés ou découragés, et à l'aveuglement de décideurs qui laissent le patrimoine être détruit, voire vandalisé.

Rappelons cependant que le présent billet/post n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels intervenant dans ce cadre. Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la protection et la sauvegarde des Monuments historiques.


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"En France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services. Mais quels que soient les modalités de regroupement de communes et le mode de gestion retenu, ils restent responsables de la qualité et du coût de ces services, de leur bon fonctionnement et des techniques utilisées. Cependant, nombre de leurs décisions sont soumises à l'approbation de leurs autorités de tutelle.

Les communes peuvent opter :

  • Soit pour une gestion ou "régie" directe de ces services : la commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel, et se rémunère auprès des usagers. La collectivité territoriale finance les équipements nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion.

  • Soit pour une gestion déléguée : la commune (ou le groupement de communes) délègue par contrat à une entreprise privée l'exécution des services publics de l'eau. Différents types de contrats sont possibles : affermage, concession ou gérance, essentiellement. Dans une concession, c'est l'entreprise qui finance et réalise les équipements et qui en assure l'exploitation. Dans un affermage (forme de délégation la plus répandue actuellement), c'est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l'exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers ; une partie du produit des factures d'eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d'investissement. Dans une gérance, la collectivité finance les équipements mais elle les confie à une entreprise mandataire qui agit sous ses ordres et pour son compte. Dans tous les cas, la collectivité demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée.
La plupart des communes délèguent actuellement ces services à des sociétés privées, car les savoir-faire, les techniques et les capacités de financement requis, pour répondre aux exigences croissantes de la législation sur l'eau, sont de plus en plus complexes et élevés.

En 1995, sur un total de 29 000 unités de distribution de l'eau en France, 2 109 unités desservaient des collectivités de plus de 5 000 habitants. Elles représentaient seulement 7,7 % des unités de distribution, mais 73 % de la population desservie, soit environ 42 millions d'habitants. Parmi ces 2109 unités :

  • 24 % étaient en régie directe ou assistée,
  • 74 % étaient en affermage ou en concession,
  • 2 % en modes d'exploitation divers.

Aujourd'hui, 76 % des Français sont desservis en eau potable par des entreprises privées en délégation. Les trois principales entreprises sont : la Générale des Eaux-Vivendi, la Suez-Lyonnaise des Eaux et SAUR International (Groupe Bouygues).

Quelques scandales récents ont conduit les élus locaux à accroître leur vigilance. En effet, le manque de concurrence et l'absence de transparence, dans certaines pratiques des sociétés privées auxquelles les services de l'eau avaient été délégués, ont constitué autant d'abus sévèrement épinglés par la Cour des Comptes. Ces scandales ont conduit le législateur à adopter trois nouvelles lois : les lois Sapin, Barnier et Mazeaud (voir Les lois françaises sur l'eau)." Extrait article, source :
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/france/07_eau.htm

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