DirectTV Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Le chantage à la mise en danger: vitesse, alcool et trafic routier dans la cour Bel-Air. Le chantage de la distribution et de l'accès à l'eau potable

12/11/2014

Les Croisades de l'Asso Croisade N°11 "Pour que l'accès à l'eau potable soit un droit"

L’eau : arme, marchandise ou bien commun ? 

Frangy est en proie à des tensions croissantes communautaires dont l'enjeu est entre autre, le contrôle de l'eau, de sa distribution, des réseaux, par une minorité d'agriculteurs et d'industriels du BTP,  soucieux de l'intérêt général.

Exploiter l’accès à l’eau comme un moyen de pression et de chantage est comme un outil pour dominer, imposer son pouvoir, et punir en privant délibérément certains du plus élémentaire de leurs droits; ne pas régler les problèmes de l'accès à l’eau potable, c’est volontairement entretenir des risques de conflits dramatiques.

Et vous, faites-vous confiance à l’État ?

"En résumé, l'agriculture pollue l'eau à grands coups de nitrates, de phosphates et de pesticides, et les consommateurs paient non seulement leur nourriture, les aides aux agriculteurs, mais aussi la facture de dépollution."   Le livre noir de l'agriculture: comment on assassine nos paysans, notre santé et l'environnement - Isabelle Saporta

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

"Pour que l'accès à l'eau potable soit un droit"

La onzième "croisade de Bel-Air"bute très tôt dès mi-2004, dès lors les premiers actes d'incivilité et de vandalisme agricole sur le corps de logis. MM. Guy Lacote et Christophe Banchet, futurs co-gérants du GAEC Lo Pres Dary ayant refusé l'accès à la conduite d'eau passant sur le terrain de ce dernier.

L’eau est symbole de vie, sans elle, il n’y a rien. Pas de plante, pas de forêt, pas de prairie, pas de jardin  et pas de vie humaine. D’une valeur inestimable, l’eau est devenue un bien extrêmement précieux à préserver pour les générations présentes et futures, notamment dans un contexte de réchauffement climatique. De plus en plus rare dans certaines parties du globe, elle est aussi une arme sur le plan géopolitique ou pour certain qui la contrôlent. Est-ce un bien privé ? Une marchandise ? A l’inverse, peut-on parler de bien commun et de droit fondamental à l’eau ?


Les Croisades de l'Asso Le chantage de la distribution et de l'accès à l'eau potable

L'accès à l'eau au cœur du conflit du XXIe siècle du Domaine, Monument historique. 

Depuis 2004, le corps de Logis est alimenté par un filet d'eau alors que le GAEC Lo Pres Dary, voisin de Bel-Air, est alimenté confortablement avec un conduite surdimensionnée et au détriment du Domaine. Depuis cette date M. Les Maires et autres adjoints en charge des Services Techniques se refusent délibérément de normaliser la distribution.

Cette ressource indispensable, non seulement aux hommes d'ici ou d'ailleurs (mais aussi à l'agro-industrie), est de plus en plus utilisée comme un moyen de pression dans des conflits : et pas uniquement au moyen-orient, mais également en France, en Haute-Savoie, ... à Frangy . Pressions psychologiques insidieuses, sentiment de subir sans pouvoir agir, découvrez la saga de l'accès à l'eau potable au XXIe d'une famille de néo-ruraux, ces frangypans d'origine contrôlée, dans ce village de Frangy en Haute-Savoie. "Un charmant petit village rural où l'on vous accueille très chaleureusement".    

Les propriétaires et leur enfants tentent de survivre. L'eau est au cœur du conflit.

Frangy, Haute-Savoie, France

L’eau n’a pas de prix : c’est le service de l’eau qui a un coût : captage, potabilisation, distribution, dépollution, infrastructures. En régie comme en délégation, c’est la collectivité organisatrice, en l’occurrence la mairie ici, qui fixe le prix, à l’exception des taxes et des redevances définies par l’État et les Agences de l’eau. 

Mais alors pourquoi les agriculteurs et autres industriels pollueurs ne paient pas les mêmes prix que les simples particuliers ?

A Frangy, l’eau est une ressource locale. Le prix du service de l’eau dépend donc du contexte local (topographie, composition des sols, état de pollution de la source de prélèvement, état du réseau, dispersion de l’habitat…) ce qui explique les différences avec d'autres villages ou villes proches. Enfin , c'est ce que les propriétaires pensaient. 
Le choix du niveau de service influe aussi sur le prix : service téléphonique et/ou internet, plages horaires d’ouverture des accueils clientèle, gestion des urgences 24h/24, télé relevé. En France, « l’eau paye l’eau » : toutes les charges des services d’eau et d’assainissement sont supportées par la facture d’eau (contrairement à d’autres pays qui peuvent faire supporter une partie de ces charges par les impôts). Ainsi, les investissements liés par exemple à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées, les renouvellements de canalisations, ou encore les salaires des professionnels qui exploitent ces services, sont financés intégralement par la facture d’eau. 

A Frangy, les élus ont opté pour la gestion ou "régie" directe de ces services liés à l'eau. Le village assure donc directement le service de l'eau et de l'assainissement, avec son propre personnel de la Direction des Services Techniques, de sociétés du BTP locales proches d'élus et se rémunère auprès des usagers ainsi que le financement des équipements nécessaires, et conserve la maîtrise des ... services et de leur gestion. (à l'exception de la facturation confiée au Trésor public de la trésorerie de Frangy)
La plupart des villages délèguent actuellement ces services à des sociétés privées, car les savoir-faire, les techniques et les capacités de financement requis, pour répondre aux exigences croissantes de la législation sur l'eau, sont de plus en plus complexes et élevés. Ce n'est pas l'option choisie par les élus.

A Frangy, sous l'influence semble t-il d'agriculteurs, les élus ont insidieusement mis en place une tarification dégressive qui favorise ... le gaspillage. Une stratégie d’autant plus hypocrite que les frangypans sont inondés de campagne visant à culpabiliser le consommateur, (le particulier à fermer l’eau du robinet quand on se lave les dents, à prendre une douche plutôt qu’un bain, à ne pas laver sa voiture, voire remplir sa piscine, etc.) mais étrangement pas l'agriculteur qui plante du maïs à profusion pour engraisser ses bovins ou l'industriel dans l'agro-alimentaire qui consomme des quantités astronomiques d'eau potable.

A Frangy, ces élus cherchent à compenser la baisse de la consommation d’eau des foyers (majoritaires en nombre dans le village), en majorant le prix de l’eau pour leurs plus mauvais clients, c'est-à-dire tous ceux qui tentent de maîtriser leur consommation d’eau en réparant les fuites ou en investissant dans des cuves à eau de pluie… et non pas en majorant le prix de l'eau pour leurs gros consommateurs d'eau : à savoir les agriculteurs et les industriels. La solution ne serait-elle pas la tarification progressive !
Plus vous consommez, moins vous payez l'équivalent m3. Autrement dit, c’est pour les frangypans qui luttent contre le gaspillage d’eau, que la facture a le plus augmenté. Les petits consommateurs financent les plus gros consommateurs : les agriculteurs et les industriels de l'agro-industrie et du BTP.

Agriculture & radicalisation à Frangy, Haute-Savoie

A Frangy, l'accès à l'eau utilisé comme moyen de chantage, voire d'une arme ?

Aux actes de vandalisme sur les bâtiments historiques, succèdent les représailles : l'accès à l'eau en est une des clés. MM. Guy Lacôte et Christophe Banchet, co-gérants du GAEC Lo Pres Dary, voisins du Domaine  et propriétaires du seul corps de dépendances, sont les gendarmes de la question de l'eau à Bel-Air, au détriment des propriétaires qui font face à un accès à l'eau restreint depuis 2004. (branchement non conforme -ndlr sauvage- sur système de purge d'après M. Ghislain Dallemagne, responsable des Services Techniques : pas de débit, ...) 

A Frangy, des agriculteurs se refusent délibérément tout accès à leur colonne d'eau depuis 2004; MM. Les Maires, Alain Poyrault et l'omniprésent M. Bernard Revillon, adjoint et agriculteur et maire depuis Oct 2012, refusant d'agir et de mettre en conformité la distribution d'eau potable ; la colonne d'eau, le réservoir, l'infrastructure locale étant sur la propriété de ces agriculteurs indélicats. La situation est bloquée depuis ... 2004.

Fermes industrielles (Vin) Vignes Bovins élevés dans des fermes usines (Projet) Usine de méthanisation (Projet) Usine de méthanisation

A Frangy, les fermes usines ont besoin de beaucoup, beaucoup d’eau...

Elles sont tellement gourmandes que l’eau vient à manquer (communications de M. Le Maire Bernard Revillon) pour les habitants de certains lieux-dits/hameaux comme à Bel-air. Dans ce secteur, la distribution de l'eau est privatisée et pour en avoir, il faut bien s'entendre avec M. Christophe Banchet et son collègue M. Guy Lacôte, et donc avec les agriculteurs présents au Conseil municipal. Et bien sûr, les multiples refus de normaliser les conduites de distributions, n'ont pas pour but de favoriser ces agriculteurs aux détriments de ces connards de Bel-Air et de leur enfants. 

L'eau a cette particularité qu'elle est vitale aux vaches laitières de ces fermes industrielles et accessoirement aux propriétaires. Les bovins des fermes ne peuvent survivre que quelques jours sans boire d'eau; tout comme les êtres humains d'ailleurs ! mais ce n'est pas le problème de M. Le Maire, Bernard Revillon. 

Il est donc important que ces fermes usines soient alimentés et disposent de toute l'eau nécessaire à leurs élevages industriels ainsi qu'à leur mono culture. Les travaux récents de réfection engagés par M. Le Maire ont principalement été orientés dans ce sens

Et comme la vie est ainsi faîte qu'il y a un coté sombre à toute chose, l'eau, ou plus exactement l'absence d'eau, a souvent été utilisée comme arme - ne serait-ce que lors de sièges de villes ou de forteresses dans les temps anciens - c'est le cas aujourd'hui à Frangy en ce début du XXIe par des agriculteurs.

Les pesticides

A Frangy, l’eau du robinet à Bel-air est-elle de bonne qualité ?

Les vaches de ces fermes industrielles ingurgitent entre autre du ... maïs fermenté. Et comme chacun le sait la culture des céréales, maïs, colza, ... présentent en moyenne 14,37 pesticides presque rien par rapport aux vignes qui plafonnent à 26 !
Atrazine, nitrates, pesticides, .... Impossible à vérifier : MM. Le Maire et Ghislain Dallemagne, Responsable des Services Techniques ont toujours refusé que des prélèvements soient effectués à Bel-Air, près du GAEC Lo Pres Dary, de ses épandages, de ses déversements sauvages en zone protégée, près des bâtiments, près des cours d'eau, près de l'aqueduc, près de la source ... ! Si vous souhaitez vérifier la qualité de l'eau potable distribuée à Frangy et dans ses alentours, une carte interactive synthétisant le niveau de conformité pour 50 contaminants et paramètres physico-chimiques définis par la réglementation est disponible sur le site d'association Que choisir.

Pour la recherche d'autres polluants comme du plomb, ..., du chlorure de vinyle et de l’épichlorhydrine, le prélèvement de l’eau se fait fréquemment au robinet de consommateurs territoriaux (comme chez M. Responsable des Services Techniques, Laurent fumaz). Leur présence ou absence dans une analyse ne signifie en aucun cas que cette pollution affecte ou pas l’ensemble du réseau du village, car elle peut ne concerner par exemple que certains branchements du réseau, certains immeubles ou logements.
Les 50 paramètres analysés correspondent aux analyses réglementaires (excepté les paramètres non mesurables : saveur et odeur), définis dans le cadre des contrôles officiels (1). Ces résultats ne préjugent pas des niveaux de qualité pour d’autres paramètres susceptibles d’être analysés dans le cadre de contrôles plus spécifiques répondant à des problématiques ponctuelles ou locales, consultables en mairie ainsi que sur les sites Internet des Agences régionales de santé et du ministère de la Santé.

All Qualité Eau

Collectif eau équitable, Frangy, Haute-Savoie.

Cette croisade a pour objectif  d'obtenir auprès de la mairie et de M. Le Maire, responsable de la fourniture de l’eau potable sur le territoire du village.

  1. un règlement du service de l'eau potable définissant les dispositions générales, à savoir les prestations assurées par le service d’eau communal ainsi que les obligations respectives de la mairie et des abonnés frangypans, sans oublier les perturbations de la distribution.
  2. un règlement du service de l'eau potable définissant les branchements, à savoir la définition et la compositions des branchements, la propriété privé et espace public, l'entretien des branchements
  3. un règlement du service de l'eau potable définissant le compteur, à savoir les règles générales, l'entretien, la réparation, la vérification et le relevé.
  4. un règlement du service de l'eau potable définissant l'abonnement, règles générales, durée, demandes, transfert, dégrèvement, résiliation, ... 
  5. un règlement du service de l'eau potable définissant les tarifs, révisions, volume facturation, modalités et délais de paiement, difficultés, défauts
  6. un règlement du service de l'eau potable définissant un affichage et une publication permanente des résultats des contrôles opérés une présentation de facture d’eau potable conforme aux exigences légales,
  7. un règlement du service de l'eau potable définissant un règlement du service de l'eau potable définissant les tarifs, révisions, volume facturation, modalités et délais de paiement, difficultés, défauts
  8. un règlement du service de l'eau potable définissants les infractions, litiges et autres manquements de la mairie et/ou des abonnés frangypans
  9. Enfin une police de l’eau efficace ayant pour mission de faire respecter la règlementation en matière de gestion de l’eau pour les industriels, agriculteurs et simples particuliers.
 Pour le Domaine
  1. une expertise de l'actuelle distribution d'eau au hameau de Bel-Air, de la colonne en provenance de Moisy au Domaine, et ce particulièrement au niveau du GAEC Lo Pres Dary.
  2. une dissociation définitive de l'alimentation du corps de dépendances agricoles ainsi que dGAEC Lo Pres Dary
  3. une mise au norme la distribution en eau potable du corps de logis
  4. un engagement sur des contrôles de proximité de la qualité d'eau (à ce jour seuls le centre-bourg et le hameau de Champagne en disposent) : Pour rappel, Bel-Air est au milieu d'un coteau et les épandages de pesticide pour les cultures du maïs et de la vigne, les épandages lisier, ... vont bon train ! 
  5. un affichage et une publication permanente des plans d'épandage de l'agriculture intensive. 

All Eau Bel-Air

A Frangy, que faire quand l'eau est de piètre qualité ? A Frangy, que faire quand M. Le Maire refuse de réaliser les tests à la sortie d'un robinet éloigné de plusieurs kilomètres, A Frangy, que faire quand il n'y a point de débit ? (repiquage sauvage), en fin que faire lorsque le service délivré par les Services Techniques est inexistant ? (absence communication, fuite, intervention conduite GAEC, refus changement compteur, refus normalisation, ...)

Les propriétaires souhaitent que la justice se saisisse des éléments révélés dans l'affaire de Bel-Air. Ils souhaitent également une enquête sur les marchés publics BTP remportés par cette société locale, bien représentée au sein du conseil municipal. Ils souhaitent aussi qu'une étude approfondie soit réalisés sur les sommes pharaoniques investies au hameau de Collonges et ... de la rue du Tram (Fermiers Savoyards).  Il est a noté les multiples refus implicites de M. Les Maires de communiquer l'ensemble des pièces des marchés remportés. 

Dans l'éventualité qu'un juge d’instruction poursuive les investigations sur ces points et s’intéresse aux éventuels intérêts de MM. Alain Poyrault et Bernard Revillon en qualité de maire.
MM. Les Maires, et autres élus ont tous refusé le moindre échange et donc communication; seule exception le document reproduit ci dessous, préparé par M. Le Directeur Général des Services, Jean-Philippe Maroy, et signé de M. Alain Poyrault 

"Les dépenses obligatoires pour les communes font l’objet d'une liste dans laquelle ne figure pas la distribution d'eau potable (art L.2321-2 du CGCT). Il en résulte que la distribution d'eau est un service public non obligatoire. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a constaté, dans un arrêt du 12 mai 1992, qu'aucune disposition du code des Communes n'impose à une commune d'assurer à ses administrés, l'alimentation en eau potable de leurs immeubles (CAA, Lyon 12 mai 1992, époux Papaureille). Il n'existe donc pas un droit absolu des usagers à obtenir le raccordement au réseau d'eau potable

En contrepartie de cette latitude, aucune obligation générale de raccordement des immeubles au réseau d'eau potable n'incombe aux propriétaires, sauf dispositions particulières du code de l'Urbanisme  pour les lotissements et ensembles d'habitations (articles R 111-8 et s) ou des documents locaux d'urbanisme (PLU ou règlement sanitaire départemental). C'est ainsi qu'une habitation peut disposer d'une alimentation autonome (source, puits, etc ...) soumise à un régime de déclaration simple (JO du Sénat du 05/05/2005 p1287 question écrite n°03863) 

Le Maire Alain Poyrault"

Affiches du Domaine de Bel-Air. Affiches du Domaine de Bel-Air. Affiches du Domaine de Bel-Air.

Quelles limites entre domaine public et privé ?

schema-reseau-public-privee-eau-potable

Du point n°1 à n°4 – Branchement d’eau potable : Ensemble de ses éléments constitutifs depuis la prise d’eau sur la conduite du réseau principal de distribution (1) jusqu’au dispositif de comptage (4)

Point n°1 : Dispositif de prise sur la conduite d’alimentation constitué d’un raobinet sous bouche à clef de manière à isoler chaque branchement
Point n°2 : Canalisation pour arriver jusqu’au compteur constituée de manière générale en PVC ou PEHD
Point n°3 : Robinet d’arrêt
Point n°5 : Système de purge avec clapet anti-retour
Point n°6 : Regard de comptage (niche) en béton de dimension variable suivant le diamètre du compteur

All FAQ Guide Connaissance Actu Eau


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