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28/07/2013

Frequent Ask Question Monument Historique, a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie. MH, restauration n'est pas rénovation ou réparation

La restauration

"Protéger un édifice ou un objet au titre des monuments historiques, c'est choisir ce que l'on souhaite transmettre aux générations suivantes et ce que l'on veut dire de nous, autrement dit, participer à l'écriture de l'histoire" (*)

"Il y a des gens qui observent les règles de l'honneur, comme on observe les étoiles, de très loin." Victor Hugo 
Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air"bute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.  
La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 

Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise 


L’idée de « restauration » est si vaste. Doit-on simplement stopper la dégradation des monuments ? Laisser le temps faire son œuvre (donc des ruines) ? Au contraire reconstruire « à l’identique ». Mais de quel « identique » parle-t-on ? Etc

Les travaux de réparation et de restauration doivent faire l'objet d'un permis de construire instruit par la commune pour les monuments historiques inscrits et d'une autorisation de travaux instruite par les services déconcentrés du ministère de la culture pour les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Ils peuvent bénéficier d'une participation financière de l’État qui n'exclut pas les aides que d'autres collectivités peuvent consentir au maître d'ouvrage. Le montant des travaux sur immeubles est également déductible des impôts dans certaines conditions.
  • Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l'architecte et des entreprises de son choix. 
  • Les travaux autorisés sur un immeuble classé sont exécutés par un architecte qualifié en patrimoine. 
Les travaux font l'objet du contrôle scientifique et technique des services de la DRAC en charge des monuments historiques (CRMH et Service territorial de l'architecture et du patrimoine).

  • RÉPARATION (ne modifient pas l'aspect général du monument ni la nature des matériaux. Ils nécessitent l'intervention d'un architecte et font l'objet d'une demande d'autorisation de travaux tel que prévu par le Code du patrimoine pour les immeubles classés ou d'un permis de construire prévu par le Code de l'urbanisme pour les immeubles inscrits.) 
  • MODIFICATION (comprennent tous les travaux de restructuration, d'aménagement,
    d'équipement ou d'installations techniques. Ils comprennent par exemple tous les travaux de
    mise aux normes techniques ou d’accessibilité, les travaux de constructions neuves. Ils sont
    soumis à l'autorisation prévue par le Code du patrimoine pour les immeubles classés ou au
    permis de construire prévu par le Code de l'urbanisme pour les immeubles inscrits)
  • ENTRETIEN (très limités dans leur ampleur, sont destinés à remettre l'immeuble en état sans en modifier la morphologie, la matière, l'aspect, la consistance ou l'agencement. Ces travaux qui n'ont pas d'impact sur le bâtiment ne nécessitent aucune maîtrise d'oeuvre et sont dispensés d'autorisation.

Restauration FAQ

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(*) Conservation régionale des monuments historiques, Aug 2012, Source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Rhone-Alpes/La-DRAC/Pole-patrimoines-et-architecture/Conservation-regionale-des-monuments-historiques