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19/05/2013

Frangy, Conseil 9 avril 2013 Délibération

Frangypans, M.Le Maire, Bernard Revillon ne respecte toujours pas la jurisprudence quant au délais d'affichage du compte-rendu du Conseil municipal : pourquoi

Frangypans, la politique de l’actuelle majorité menée par MM. Alain Poyrault depuis 2001, Bernard Revillon et les élus ont fait le choix de promoteurs privés au détriment de la conservation, de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine historique, architectural et naturel locaux.

Frangypans, pourquoi cette recrudescence de grands travaux au hameau de Collonges le Haut alors que d'autres hameaux sont semble t-il laissés pour compte depuis tant d'année ?  

"Les valeurs du verbe “être” sont supérieures aux valeurs du verbe “avoir” François Bayrou
 
Chers frangypans, 

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 
"Nos projets se conduiront dans le respect des équilibres budgétaires et financiers de la commune sans alourdissement de la fiscalité. " Alain Poyrault, Profession de foi, 9 Mars 2008

2- Choix du promoteur pour projet immobilier de la place centrale.     
"Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre de son projet de restructuration du centre, la Commune a proposé de vendre un tènement constructible à un    promoteur-constructeur, en vue de la réalisation d’un programme immobilier à destination de    logements collectifs et de commerces, qui devront permettre la constitution des fronts bâtis de la future place publique du centre ville et conforter la centralité du bourg. "  (*)

... la constitution des fronts bâtis de la future place publique du centre ville et conforter la centralité du bourg.

"Il rappelle, les différentes réunions de travail et notamment celle où  les élus ont envisagé, à un     moment donné, de demander l’avis de la population sur ces deux projets. Il expose  qu’étant donné la technicité des dossiers, ils étaient difficilement communicables et peu explicites, pour que les Frangypans puissent se prononcer de manière suffisamment éclairée." (*)

L'avis de la pollution n'est pas demandé contrairement aux engagement pris par M.Le Maire démissionnaire, Alain Poyrault, et les élus dont M.Bernard Revillon. L'argument mis en avant par M.Le Maire : la technicité

"Monsieur Frédéric DARLOT lui répond qu’actuellement la Commune a acheté 98% des terrains,     Monsieur le Maire ajoute, qu’il y a actuellement des négociations en cours pour les 2% restants    et que si ces négociations n’aboutissent pas, la Commune lancera une DUP, le plus rapidement     possible et ce afin de ne pas bloquer le projet."

Pour le grand public, une DUP est une déclaration d'utilité publique. M.Le Maire confirme à nouveau son souhait de passage en force.

"Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré,  et par 10 voix  décide de choisir le Cabinet     SPIRIT-BREGMANN.    Une somme de 3000 euros sera versée au Cabinet  SOGIMM- ATELIER GALBE  ainsi qu’au     Cabinet  SPIRIT-BREGMANN, pour la réalisation de leurs études."

Quels ont été les critères ?

6 – Prise en charge des travaux d’entretien sur réseau d’eau, entre la limite de  propriété et le branchement du compteur.     
"Monsieur le Maire expose que les branchements d’eau,  depuis la canalisation publique jusqu'au     compteur, font partie intégrante du réseau de distribution d'eau potable. Leur entretien incombe à la collectivité locale, y compris pour la partie située sur la propriété privée.    
Il expose que bon nombre de compteurs d’eau qui étaient précédemment installés dans les     propriétés privées ont été du être changés et placés dans des regards situés sur la voirie. Il est donc indispensable de préciser à qui appartient  la prise en charge financière, quand il y a  intervention pour réparations.    

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide que :    ˘ 
  • La Commune étant maître d’ouvrage du branchement jusqu’au droit du compteur, elle     contrôle, entretient, exploite et rénove l’ensemble du branchement public et prend en charge les frais correspondants    ˘ 
  • Du  droit du compteur,  jusqu’en limite de propriété privée, la Commune  contrôle, entretient, exploite et rénove l’ensemble du branchement et prend en charge les frais  correspondants    ˘ 
  • Pour l’ensemble des tuyaux ou équipements privés placés  sur la propriété privée,  la     responsabilité de l’intervention et sa prise en charge financière incombent au     propriétaire de l’immeuble concerné."(*)

 7- Questions diverses :
"Monsieur le Maire expose que des travaux importants d’élagage ont été réalisés sur la     Commune, Monsieur Vincent BAUD remercie très sincèrement les employés du service     technique pour la qualité de leur travail et leur efficacité." (*)

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(*) Extraits délibérations du Compte Rendu publié du Conseil Municipal du 9 avril 2013 - mai 2013. Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé.


Membres en exercice : 18     
Présents : 16     
Pouvoirs :  1    
Membres ayant pris     
part à la délibération :  17

Présents : Bernard REVILLON – Evelyne  MERMIER – Frédéric DARLOT – Gilles PASCAL –    Philippe MICHEL  – Vincent BAUD  - Nathalie BRACHON-DAUBEUF  – Yvette BAOTMONOD  – Patrick HABEILLON  - Dominique CONS  – François FRANCHET  – Avédis     GOUYOUMDJIAN –Christophe PERRON –  Jean  PHILIPPE – Jean-Luc DUCLOS – Cédric     RICHOZ.    

Excusé ayants donné pouvoir : Henri COUTET (procuration à Jean-Luc DUCLOS)    

Absent : Alain CHAMEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL  DE LA COMMUNE DE FRANGY  Séance du Mardi 09 Avril 2013  Membres en exercice : 18 Présents : 16 Pouvoirs : 1  L'an deux mil treize et le 09 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FRANGY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard REVILLON, Maire. Membres ayant pris part à la délibération : 17  Date de convocation du Conseil Municipal : 05 Avril 2013 Date d’affichage : 05 Avril 2013  Présents : Bernard REVILLON – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT – Gilles PASCAL – Philippe MICHEL – Vincent BAUD - Nathalie BRACHON-DAUBEUF – Yvette BAOT- MONOD – Patrick HABEILLON - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN –Christophe PERRON – Jean PHILIPPE – Jean-Luc DUCLOS – Cédric RICHOZ. Excusé ayants donné pouvoir : Henri COUTET (procuration à Jean-Luc DUCLOS) Absent : Alain CHAMEAU  Monsieur Cédric RICHOZ est désigné secrétaire de séance.  1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal, en date 26 Mars 2013 Monsieur le Maire demande à ce que l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal en date du 26 Mars 2013, soit reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.  2- Choix du promoteur pour projet immobilier de la place centrale. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre de son projet de restructuration du centre, la Commune a proposé de vendre un tènement constructible à un promoteur-constructeur, en vue de la réalisation d’un programme immobilier à destination de logements collectifs et de commerces, qui devront permettre la constitution des fronts bâtis de la future place publique du centre ville et conforter la centralité du bourg.  Monsieur le Maire rappelle sommairement le déroulement de la consultation, à savoir :   ̆ Juin 2012, élaboration du cahier de consultation et lancement d’un appel à projet  esquisse, huit cabinets sont sollicités.  ̆ Juillet 2012, trois candidats sont retenus  ̆ Octobre 2012, rendu du programme et des esquisses des trois équipes, analyse des offres, deux cabinets retenus (SOGIMM et SPIRIT), audition des deux équipes et nouvelle série de questions  ̆ Novembre 2012, compléments apportés par les deux équipes  ̆ Décembre 2012, avis des élus du groupe de travail  ̆ Février 2013, nouvelle audition des deux équipes, devant les membres du Conseil  Municipal  ̆ Avril 2013, analyse et présentation des propositions recueillies, par un Cabinet d’expertise (approche budgétaire et juridique), devant les membres du Conseil Municipal. Il rappelle, les différentes réunions de travail et notamment celle où les élus ont envisagé, à un moment donné, de demander l’avis de la population sur ces deux projets. Il expose qu’étant  donné la technicité des dossiers, ils étaient difficilement communicables et peu explicites, pour que les Frangypans puissent se prononcer de manière suffisamment éclairée.  Monsieur Gilles PASCAL ajoute que les élus ont aujourd’hui tous les éléments pour décider, le choix devrait être plus facile à faire. Monsieur Jean-Luc DUCLOS, demande des explications sur la maîtrise foncière des terrains. Monsieur Frédéric DARLOT lui répond qu’actuellement la Commune a acheté 98% des terrains, Monsieur le Maire ajoute, qu’il y a actuellement des négociations en cours pour les 2% restants et que si ces négociations n’aboutissent pas, la Commune lancera une DUP, le plus rapidement possible et ce afin de ne pas bloquer le projet.  Monsieur le Maire demande à ce que les membres du Conseil Municipal se prononcent aujourd’hui sur le choix du promoteur-constructeur. Chaque Conseiller Municipal vote individuellement et motive son choix, le projet du Cabinet SOGIMM- ATELIER GALBE recueille 7 voix (F. DARLOT, Y.BAOT-MONOD, D. CONS, F. FRANCHET, A. GOUYOUMDJIAN, C. PERRON, J. PHILIPPE) et le projet du Cabinet SPIRIT- BREGMANN recueille 10 voix (B. REVILLON, E. MERMIER, G. PASCAL, P. MICHEL, V. BAUD, N. BRACHON-DAUBEUF, P. HABEILLON, J-L DUCLOS ayant deux voix, C. RICHOZ).  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 10 voix décide de choisir le Cabinet SPIRIT-BREGMANN. Une somme de 3000 euros sera versée au Cabinet SOGIMM- ATELIER GALBE ainsi qu’au Cabinet SPIRIT-BREGMANN, pour la réalisation de leurs études.  Monsieur Frédéric DARLOT conclu : « Les élus ont tous fait un choix, et quelque soit leur choix ils se doivent d’être mobilisés pour faire avancer ce projet là, puisqu’il est l’expression de la démocratie ; en tant que Vice-président de la Commission urbanisme, je porterais ce projet, même si j’ai voté pour l’autre». Monsieur le Maire félicite le groupe d’élus ainsi que Madame Florence Jaffrenou (chargée de mission), qui ont travaillé sur ce dossier. Il remercie tout particulièrement Monsieur Frédéric DARLOT, pour toute l’énergie qu’il a consacrée à faire avancer ce projet et conclu que, sans son dynamisme nous n’en serions pas là. Enfin, il indique que les Conseillers Municipaux, viennent d’ouvrir, par leur choix, une grande page pour la Commune de Frangy.  3 – Autorisation donnée au Maire pour signer la promesse de vente avec le promoteur retenu. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que le promoteur ayant été choisi pour réaliser un programme immobilier à destination de logements collectifs et de commerces sur la place centrale, il est indispensable de signer avec le Cabinet retenu, une promesse synallagmatique de vente de biens immobiliers.  Un modèle de promesse de vente, de type promesse synallagmatique de vente, engageant les deux parties, va être proposée au candidat retenu, aussi il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette promesse avec le Cabinet SPIRIT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente de biens immobiliers, avec le Cabinet SPIRIT.  4 – Signature d’une convention de groupement de commandes avec les SIVOM, pour les travaux d’eau et d’assainissement du Centre Bourg. Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion des travaux du Centre Bourg, il est nécessaire de renforcer le réseau d’eau potable et le réseau d’assainissement, aussi pour la simplicité des travaux qui pourraient être exécutés par la même Entreprise et dans le but de réaliser des économies, il propose de créer entre la Commune et le SIVOM, un groupement de commandes. La Commune de FRANGY serait coordonnateur du groupement de commandes, elle aurait pour mandat la gestion de la procédure de dévolution jusqu’au choix de l’entreprise. Elle assurerait l’ensemble des opérations de sélection des contractants et procèderait au choix du titulaire.  Chaque membre du groupement de commandes s’engage ensuite, à passer avec l’entreprise retenue le marché qui la concerne, chaque collectivité notifie et gère le marché qui la concerne, en assure l’exécution administrative. Chaque membre est destinataire des demandes de versement d’acompte lui revenant et en assure en direct le paiement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du SIVOM des Usses et Fornant une convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation des travaux eau et assainissement du Centre Bourg.  5 – Signature d’une convention de groupement de commandes avec le SIVOM, et le SYANE pour les travaux de Collonges Le Haut. Monsieur le Maire expose que la Commune doit entreprendre des travaux d’extension sur le réseau d’eau potable à Collonges Le Haut. Le SIVOM des Usses et Fornant, quand à lui, procède à la création du réseau d’assainissement. Parallèlement et simultanément à ces travaux, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a décidé de dissimuler les réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications France Télécom, et de créer un réseau d’éclairage public adapté. Les travaux envisagés relèvent de la compétence de la Commune de FRANGY, pour l’adduction d’eau potable, du SIVOM pour l’assainissement et du SYANE pour les travaux sur les réseaux secs. Aussi, dans le but de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délais de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, Monsieur le Maire propose la création d’un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes serait le SIVOM des Usses et Fornant, il aurait pour mandat la gestion de la procédure de dévolution jusqu’au choix de l’entreprise. Il assurerait l’ensemble des opérations de sélection des contractants et procèderait au choix du titulaire. Chaque membre du groupement de commandes s’engage ensuite, à passer avec l’entreprise retenue le marché qui la concerne, chaque collectivité notifie et gère le marché qui la concerne, en assure l’exécution administrative. Chaque membre est destinataire des demandes de versement d’acompte lui revenant et en assure en direct le paiement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du SIVOM des Usses et Fornant et avec Monsieur le Président du SYANE, une convention constitutive de groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux et la mission Coordination et Protection de la Santé, pour l’aménagement du hameau de Collonges Le Haut.  6 – Prise en charge des travaux d’entretien sur réseau d’eau, entre la limite de propriété et le branchement du compteur. Monsieur le Maire expose que les branchements d’eau, depuis la canalisation publique jusqu'au compteur, font partie intégrante du réseau de distribution d'eau potable. Leur entretien incombe à la collectivité locale, y compris pour la partie située sur la propriété privée. Il expose que bon nombre de compteurs d’eau qui étaient précédemment installés dans les propriétés privées ont été du être changés et placés dans des regards situés sur la voirie. Il est donc indispensable de préciser à qui appartient la prise en charge financière, quand il y a intervention pour réparations.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide que :   ̆ La Commune étant maître d’ouvrage du branchement jusqu’au droit du compteur, elle contrôle, entretient, exploite et rénove l’ensemble du branchement public et prend en charge les frais correspondants  ̆ Du droit du compteur, jusqu’en limite de propriété privée, la Commune contrôle, entretient, exploite et rénove l’ensemble du branchement et prend en charge les frais correspondants  ̆ Pour l’ensemble des tuyaux ou équipements privés placés sur la propriété privée, la responsabilité de l’intervention et sa prise en charge financière incombent au propriétaire de l’immeuble concerné.  7- Questions diverses : Monsieur Cédric RICHOZ demande des explications quant aux travaux qui sont réalisés à côté de la STEP et qui concernent le lavage des granulats par les Sablières de Chilly. Il évoque les problèmes liés à l’eau, à la poussière et à la circulation des camions. Monsieur le Maire lui répond que les négociations ont été engagées par Monsieur Alain POYRAULT, alors Maire et qu’à cet emplacement le PLU n’interdit pas ce type d’activité. Monsieur POYRAULT, membre de l’Association de la pêche n’a pas cru bon d’en avertir les membres. Monsieur Bernard REVILLON : « J’ai pris ce dossier avec sérieux, l’eau va devenir précieuse, il n’est donc pas question qu’un seul mètre cube d’eau potable soit utilisé pour laver des granulats, il n’y aura pas non plus de prélèvement d’eau dans les Usses et encore moins dans les nappes phréatiques. Le dirigeant des Sablières a donc fait une demande auprès du SIVOM, pour qu’il puisse récupérer de l’eau, en sortie de la STEP (60 m3/jour), une réponse négative lui a été faite. Une autre solution devra donc être trouvée pour amener de l’eau à FRANGY et permettre le lavage des granulats, tant que cette question n’est pas résolue, tout autre problème lié à la circulation des camions et à la poussière, n’est pas à l’ordre du jour.  Monsieur Christophe PERRON, expose que suite à la commission fleurissement, il a été décidé de valider le devis de l’Entreprise COHEN, et de privilégier la plantation de vivaces et ce afin de réaliser des économies. Monsieur le Maire remercie ce groupe fleurissement, pour le travail effectué.  Monsieur Vincent BAUD, présente un logiciel qui pourrait permettre de visualiser le réseau d’eau et permettre d’intervenir rapidement sur les éventuelles fuites d’eau. Il faudrait alors former trois agents du service technique qui pourraient faire vivre ce logiciel en le mettant à jour régulièrement avec les extensions réseaux, les modifications de vannes... Monsieur le Maire ajoute que ce logiciel a un coût, mais que ce sera une obligation au 01 Janvier 2017, d’utiliser ce logiciel. Monsieur Avédis GOUYOUMDJAN évoque la possibilité de mutualiser ce logiciel, entre plusieurs Communes.  Monsieur Jean-Luc DUCLOS demande dans quelle mesure Monsieur le Maire peut intervenir si un individu est considéré comme vagabond. Monsieur le Maire répond qu’il a signalé plusieurs fois la présence de ce vagabond, à la gendarmerie et qu’il va se renseigner sur les mesures qui peuvent être prises.  Monsieur le Maire expose que des travaux importants d’élagage ont été réalisés sur la Commune, Monsieur Vincent BAUD remercie très sincèrement les employés du service technique pour la qualité de leur travail et leur efficacité.  La Séance est levée à 22 heures 25.  Affiché le 13 Mai 2013 Le Maire, Bernard REVILLON