DirectTV Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Le chantage à la mise en danger: vitesse, alcool et trafic routier dans la cour Bel-Air. Le chantage de la distribution et de l'accès à l'eau potable

19/05/2013

Frangy, Conseil 9 avril 2013 Délibération

Frangypans, M.Le Maire, Bernard Revillon ne respecte toujours pas la jurisprudence quant au délais d'affichage du compte-rendu du Conseil municipal : pourquoi

Frangypans, la politique de l’actuelle majorité menée par MM. Alain Poyrault depuis 2001, Bernard Revillon et les élus ont fait le choix de promoteurs privés au détriment de la conservation, de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine historique, architectural et naturel locaux.

Frangypans, pourquoi cette recrudescence de grands travaux au hameau de Collonges le Haut alors que d'autres hameaux sont semble t-il laissés pour compte depuis tant d'année ?  

"Les valeurs du verbe “être” sont supérieures aux valeurs du verbe “avoir” François Bayrou
 
Chers frangypans, 

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 
"Nos projets se conduiront dans le respect des équilibres budgétaires et financiers de la commune sans alourdissement de la fiscalité. " Alain Poyrault, Profession de foi, 9 Mars 2008

2- Choix du promoteur pour projet immobilier de la place centrale.     
"Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre de son projet de restructuration du centre, la Commune a proposé de vendre un tènement constructible à un    promoteur-constructeur, en vue de la réalisation d’un programme immobilier à destination de    logements collectifs et de commerces, qui devront permettre la constitution des fronts bâtis de la future place publique du centre ville et conforter la centralité du bourg. "  (*)

... la constitution des fronts bâtis de la future place publique du centre ville et conforter la centralité du bourg.

"Il rappelle, les différentes réunions de travail et notamment celle où  les élus ont envisagé, à un     moment donné, de demander l’avis de la population sur ces deux projets. Il expose  qu’étant donné la technicité des dossiers, ils étaient difficilement communicables et peu explicites, pour que les Frangypans puissent se prononcer de manière suffisamment éclairée." (*)

L'avis de la pollution n'est pas demandé contrairement aux engagement pris par M.Le Maire démissionnaire, Alain Poyrault, et les élus dont M.Bernard Revillon. L'argument mis en avant par M.Le Maire : la technicité

"Monsieur Frédéric DARLOT lui répond qu’actuellement la Commune a acheté 98% des terrains,     Monsieur le Maire ajoute, qu’il y a actuellement des négociations en cours pour les 2% restants    et que si ces négociations n’aboutissent pas, la Commune lancera une DUP, le plus rapidement     possible et ce afin de ne pas bloquer le projet."

Pour le grand public, une DUP est une déclaration d'utilité publique. M.Le Maire confirme à nouveau son souhait de passage en force.

"Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré,  et par 10 voix  décide de choisir le Cabinet     SPIRIT-BREGMANN.    Une somme de 3000 euros sera versée au Cabinet  SOGIMM- ATELIER GALBE  ainsi qu’au     Cabinet  SPIRIT-BREGMANN, pour la réalisation de leurs études."

Quels ont été les critères ?

6 – Prise en charge des travaux d’entretien sur réseau d’eau, entre la limite de  propriété et le branchement du compteur.     
"Monsieur le Maire expose que les branchements d’eau,  depuis la canalisation publique jusqu'au     compteur, font partie intégrante du réseau de distribution d'eau potable. Leur entretien incombe à la collectivité locale, y compris pour la partie située sur la propriété privée.    
Il expose que bon nombre de compteurs d’eau qui étaient précédemment installés dans les     propriétés privées ont été du être changés et placés dans des regards situés sur la voirie. Il est donc indispensable de préciser à qui appartient  la prise en charge financière, quand il y a  intervention pour réparations.    

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide que :    ˘ 
  • La Commune étant maître d’ouvrage du branchement jusqu’au droit du compteur, elle     contrôle, entretient, exploite et rénove l’ensemble du branchement public et prend en charge les frais correspondants    ˘ 
  • Du  droit du compteur,  jusqu’en limite de propriété privée, la Commune  contrôle, entretient, exploite et rénove l’ensemble du branchement et prend en charge les frais  correspondants    ˘ 
  • Pour l’ensemble des tuyaux ou équipements privés placés  sur la propriété privée,  la     responsabilité de l’intervention et sa prise en charge financière incombent au     propriétaire de l’immeuble concerné."(*)

 7- Questions diverses :
"Monsieur le Maire expose que des travaux importants d’élagage ont été réalisés sur la     Commune, Monsieur Vincent BAUD remercie très sincèrement les employés du service     technique pour la qualité de leur travail et leur efficacité." (*)

L'Association compte tout particulièrement sur votre mobilisation :  annoncez, reprenez et commentez en direct sur internet ce billet/post ! INSCRIVEZ vous à la newsletter
Sincères remerciements,


Aller plus loin à Frangy : Vie municipale © Ensemble, choisissons Frangy, La Politique locale municipale,

Aller plus loin : Réutilisation des informations publiques,

Des paroles et des actes. A vous de juger.
--
© Ferme de Bel-Air (Frangy) ISMH, Suivez-nous, l'Association

(*) Extraits délibérations du Compte Rendu publié du Conseil Municipal du 9 avril 2013 - mai 2013. Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé.


Membres en exercice : 18     
Présents : 16     
Pouvoirs :  1    
Membres ayant pris     
part à la délibération :  17

Présents : Bernard REVILLON – Evelyne  MERMIER – Frédéric DARLOT – Gilles PASCAL –    Philippe MICHEL  – Vincent BAUD  - Nathalie BRACHON-DAUBEUF  – Yvette BAOTMONOD  – Patrick HABEILLON  - Dominique CONS  – François FRANCHET  – Avédis     GOUYOUMDJIAN –Christophe PERRON –  Jean  PHILIPPE – Jean-Luc DUCLOS – Cédric     RICHOZ.    

Excusé ayants donné pouvoir : Henri COUTET (procuration à Jean-Luc DUCLOS)    

Absent : Alain CHAMEAU