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26/02/2012

La démocratie Frangy, le droit à l'information, la transparence et la démocratie

Frangypans, une distinction doit-être faite entre Procès verbal (PV), le Compte-Rendu (CR), le registre des délibérations, le registre des arrêtés du Maire. 

Qu'entreprendre pour que le droit à l'information soit réellement respecté ?

Et vous, faites-vous confiance à M. Le maire, et aux élus

Frangypans, vous avez le droit de savoir.

"La loi est dure, mais c’est la loi." Proverbe romain

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans, 

Lorsqu’on voit d’étranges choses se passer et qu’on se demande pourquoi elles (nous) arrivent, prendre du temps pour voir comment tout cela s’articule est essentiel, et en conclure qu’il y a forcément une raison à toute chose. Rien n’est le fruit du hasard.
Les propriétaires du corps de logis regrettent, l’aveuglement surprenant –  incroyable si l’on y songe – de ceux qui, aux affaires, croient pouvoir tabler à l’infini sur la patience des gens de bien. On tire, on tire sur la ficelle. Nous craignons qu’elle ne finisse par céder.


Les principaux acteurs de ce petit morceau d'histoire du XXIe en milieu rural.


Afin de ne pas hypothéquer (délais de deux mois) vos chances devant le tribunal Administratif pour une éventuelle contestation que vous pourriez avoir à l'encontre d'un arrêté, d'une délibération, rendez-vous devant les tableaux d’affichage officiel « à la porte de la mairie » dés la séance ... connue et passée, celle-ci ayant été au préalable annoncée, elle aussi par voie d'affichage ...



L'affichage 
  • L'affichage des ordres du jour du Conseil municipal de Frangy est-il  effectué à la "porte de la mairie" ?
  • L'affichage des comptes-rendus des délibérations du Conseil municipal de Frangy est-il  effectué à la "porte de la mairie" dans les délais prévus ?  
    • c’est-à-dire selon la jurisprudence dans un lieu facilement accessible au public, dans un délai de huitaine
    • L’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal fait l’objet des dispositions des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales. 



La publication
  • La fréquence de publication des comptes-rendus des délibérations du Conseil municipal sur Internet semble bien différente de celle de l'affichage. 
    • Il est regrettable que ceux-ci soient publiés de manière très aléatoire allant jusqu'à plus de trois mois de retard.
  • Aucun rappel de l'ordre du jour dans le compte rendu du Conseil Municipal
  • Aucune publication des ordres du jour ne semble effectuée sur Internet. 
    • Il est donc impossible hormis de consulter le document à la porte de la mairie de réaliser un rapprochement avec les délibération prises ou ajournées.
  • Aucune publication sur le panneau électronique du Centre-Bourg
  • Aucune publication dans la presse quotidienne locale


Archivage des publications
  • Un archivage des comptes-rendus publiés des délibérations du Conseil municipal de Frangy sur Internet n'est pas effectué dans sa totalité. 
    • Il semble possible d'accéder à certains d'entre-eux sans pour autant avoir la possibilité de "remonter" au delà d'une année et demie ...
  • Aucun archivage des ordres du jour sur Internet ne semble être effectué.


Qu'entreprendre pour que 
le droit à l'information soit respecté ?  
  1. Invitation à la consultation du recueil des actes administratifs en Mairie de Frangy. La publicité des actes pris par les autorités communales est assurée, aux termes des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales, par leur publication ou affichage. Cette publicité conditionne l’acquisition du caractère exécutoire des actes de portée générale. La publicité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire est assurée soit par leur publication dans le recueil des actes administratifs diffusé par la commune, soit par l’affichage. 
  2. Intenter un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus implicite ou explicite de M.Le Maire de procéder à cet affichage  
  3. Informer MM.Le Préfet et sous Préfet 

Questions : Publication des délibérations des collectivités locales

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