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01/02/2012

Frangy, Conseil 13 décembre 2011 Délibération

Frangypans, M.Le Maire, Alain poyrault ne respecte toujours pas la jurisprudence quant au délais d'affichage du compte-rendu du Conseil municipal : pourquoi

"Il s’avère que l'instauration d'un périmètre, même restreint a des incidences fortement négatives sur le développement de la ferme et sur l'avenir professionnel des jeunes agriculteurs qui l'exploitent" Commentaires compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2011 à Frangy

"Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout." Nicolas Machiavel 

Chers frangypans, 

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 
  • a été affiché à la "porte de la mairie" semble t-il à la date d06 janvier 2012, soit bien au delà des huit jours maximum que la jurisprudence a établie. Il s'agit de nouveau d'un défaut d'affichage 
  • a été publié à la date du ?? ???? 2012
  • aucun accès ordre du jour

14 - Questions diverses – Périmètre de Protection au titre des bâtiments historiques de la Ferme de Bel-A ira crée une servitude d’un rayon de 500m autour du monument protégé.

"... Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l’enquête publique actuellement en cours, qui concerne la modification du périmètre instauré par les bâtiments historiques qui protège la Ferme du Bel-Air. Cette enquête porte sur la possibilité d'instaurer un périmètre plus restreint que le périmètre initial.
Or il s’avère que l'instauration d'un périmètre, même restreint a des incidences fortement négatives sur le développement de la ferme et sur l'avenir professionnel des jeunes agriculteurs qui l'exploitent. 
C'est pourquoi, les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur le Commissaire enquêteur et de consigner dans un registre d’enquête publique, leur volonté de faire supprimer en totalité ce périmètre. 
Monsieur le Maire répond qu'il rédigera ses observations en ce sens et qu'il contactera Monsieur le Préfet, pour lui exposer la situation et lui demander la suppression totale de ce périmètre" (*)

Même si les propriétaires du corps de logis étaient alertés dans les grandes lignes par nos amis, le temps a manqué pour aller "relever" fidèlement les tableaux d’affichage officiel « à la porte de la mairie » du village. C'est la confirmation que M. Le Maire de Frangy, Alain Poyrault et le Conseil Municipal vont demander la suppression totale du périmètre de protection de la Ferme de Bel-Air.

Il est à noter qu'un périmètre de protection de 500 m est établi depuis décembre 2010, soit depuis plus de 15 mois.

Comme les propriétaires du corps de logis l'évoquaient dans un précédent billet/post "Mise en place d'un périmètre de protection modifié (PPM) de la Ferme de Bel-Air à Frangy ", nos craintes s’avèrent aujourd'hui fondées sur de nouveaux faits. Il est de notre devoir de continuer d'informer tous nos amis, nos défenseurs, les services et représentants de l’État, les médias, mais aussi cette grande majorité silencieuse de la population qu'elle soit locale, de Haute-Savoie ou d'ailleurs. 

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Faisons nôtre des paroles de Gandhi. 

"Au début ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, puis vous combattent, mais à la fin c’est vous qui gagnez." Mahatma Gandhi

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(*) Extrait des questions diverses à partir du Compte Rendu affiché du Conseil Municipal du 13 décembre 2011 - Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé -


Présents : Alain POYRAULT – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT- Bernard REVILLON – Gilles PASCAL - Yvette BAOT-MONOD – Vincent BAUD - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN- Philippe MICHEL  - Jean PHILIPPE - Patrick HABEILLON - Alain CHAMEAU - Nathalie BRACHON-DAUBEUF  .

Excusés: Christophe PERRON
 
Monsieur Vincent BAUD a été élu secrétaire de séance.