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01/02/2012

Frangy, Conseil 13 décembre 2011 Délibération

Frangypans, M.Le Maire, Alain poyrault ne respecte toujours pas la jurisprudence quant au délais d'affichage du compte-rendu du Conseil municipal : pourquoi

"Il s’avère que l'instauration d'un périmètre, même restreint a des incidences fortement négatives sur le développement de la ferme et sur l'avenir professionnel des jeunes agriculteurs qui l'exploitent" Commentaires compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2011 à Frangy

"Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout." Nicolas Machiavel 

Chers frangypans, 

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 
  • a été affiché à la "porte de la mairie" semble t-il à la date d06 janvier 2012, soit bien au delà des huit jours maximum que la jurisprudence a établie. Il s'agit de nouveau d'un défaut d'affichage 
  • a été publié à la date du ?? ???? 2012
  • aucun accès ordre du jour

14 - Questions diverses – Périmètre de Protection au titre des bâtiments historiques de la Ferme de Bel-A ira crée une servitude d’un rayon de 500m autour du monument protégé.

"... Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l’enquête publique actuellement en cours, qui concerne la modification du périmètre instauré par les bâtiments historiques qui protège la Ferme du Bel-Air. Cette enquête porte sur la possibilité d'instaurer un périmètre plus restreint que le périmètre initial.
Or il s’avère que l'instauration d'un périmètre, même restreint a des incidences fortement négatives sur le développement de la ferme et sur l'avenir professionnel des jeunes agriculteurs qui l'exploitent. 
C'est pourquoi, les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur le Commissaire enquêteur et de consigner dans un registre d’enquête publique, leur volonté de faire supprimer en totalité ce périmètre. 
Monsieur le Maire répond qu'il rédigera ses observations en ce sens et qu'il contactera Monsieur le Préfet, pour lui exposer la situation et lui demander la suppression totale de ce périmètre" (*)

Même si les propriétaires du corps de logis étaient alertés dans les grandes lignes par nos amis, le temps a manqué pour aller "relever" fidèlement les tableaux d’affichage officiel « à la porte de la mairie » du village. C'est la confirmation que M. Le Maire de Frangy, Alain Poyrault et le Conseil Municipal vont demander la suppression totale du périmètre de protection de la Ferme de Bel-Air.

Il est à noter qu'un périmètre de protection de 500 m est établi depuis décembre 2010, soit depuis plus de 15 mois.

Comme les propriétaires du corps de logis l'évoquaient dans un précédent billet/post "Mise en place d'un périmètre de protection modifié (PPM) de la Ferme de Bel-Air à Frangy ", nos craintes s’avèrent aujourd'hui fondées sur de nouveaux faits. Il est de notre devoir de continuer d'informer tous nos amis, nos défenseurs, les services et représentants de l’État, les médias, mais aussi cette grande majorité silencieuse de la population qu'elle soit locale, de Haute-Savoie ou d'ailleurs. 

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Des paroles et des actes. A vous de juger.
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(*) Extrait des questions diverses à partir du Compte Rendu affiché du Conseil Municipal du 13 décembre 2011 - Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé -


Présents : Alain POYRAULT – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT- Bernard REVILLON – Gilles PASCAL - Yvette BAOT-MONOD – Vincent BAUD - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN- Philippe MICHEL  - Jean PHILIPPE - Patrick HABEILLON - Alain CHAMEAU - Nathalie BRACHON-DAUBEUF  .

Excusés: Christophe PERRON
 
Monsieur Vincent BAUD a été élu secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE  COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANGY  Séance du Mardi 13 Décembre 2011  Membres en exercice : 17 Présents : 15 Pouvoirs : 1  L'an deux mil onze et le 13 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de FRANGY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POYRAULT, Maire. Membres qui ont pris part à la délibération : 16  Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2011 Date d’affichage : 08 décembre 2011  Présents : Alain POYRAULT – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT- Bernard REVILLON – Gilles PASCAL - Yvette BAOT-MONOD – Vincent BAUD - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN- Philippe MICHEL - Jean PHILIPPE - Patrick HABEILLON - Alain CHAMEAU - Nathalie BRACHON-DAUBEUF. Excusé : Christophe PERRON (Pouvoir donné à Bernard REVILLON) Absent : Cédric RICHOZ Monsieur Vincent BAUD a été élu secrétaire de séance.  1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal, en date du 08 Novembre 2011 Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2011, sans observation.  2- Décisions prises par Le Maire Monsieur le maire donne lecture des décisions prises, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. N° 2011-11-01 Attribution du marché pour fauchage et élagage des chemins et routes communales, à la SARL DUCLOS et Fils, pour un montant de 8 901.23 € TTC. N° 2011-12-01 Attribution du marché pour fourniture et pose d’une porte aluminium, à l’entreprise PELLEGRINI François, pour un montant de 5 937.21 € TTC. N° 2011-12-02 Attribution du marché pour fourniture et pose de tatamis, à la Société SF JAM NORIS France, pour un montant de 6 915.54 € TTC.  3- Budget M 14, décision modificative budgétaire n°1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :  Section Fonctionnement Dépenses Article 6413 Personnel non titulaire + 14 000 .00 Article 739116 Reversement FNGIR + 2 122.00 Article 673 Titres annulés + 300.00 Article 6554 Contribution organes regroupement - 16 422.00  Section d’Investissement Dépenses Article 1641 Emprunts en euros + 15 220.00 Article 2031 Frais d’études - 80 000.00 Article 21318 Autres bâtiments publics + 100 000.00 Article 2152 Installations de voirie + 114 780.00 Article 2313 Constructions - 150 000.00  4- Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité de conseil de l’exercice 2011 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100% pour l’année 2011, soit 625.15 € à Monsieur PEYTIER Ludovic, de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, pour un montant pour l’année 2011 de 45.73 €.  5- Modification de la délibération n° 2011-06-07, concernant la réalisation d’un emprunt de 640 000 euros Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011-06-07 dans laquelle les membres du Conseil Municipal décidaient de recourir à un emprunt de 640 000 euros, il expose qu’il est nécessaire de compléter cette délibération. Monsieur Frédéric DARLOT expose que plusieurs banques ont été contactées, et que le Crédit Mutuel était l’organisme bancaire le plus intéressant au niveau du taux de prêt proposé.  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix pour et une abstention (Nathalie BRACHON-DAUBEUF), décide : De contracter auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc, un prêt de 640 000 euros au Budget de l’eau émis aux conditions suivantes :  Objet : Financement de la réhabilitation du réseau d’eau potable pour le hameau de Collonges Bas Durée : 180 mois Taux d’intérêts : 4.25% fixe Périodicité des échéances : Trimestrielle Frais de dossier : 640.00 €  6- Modification de la délibération n° 2011-06-06, concernant la réalisation d’une ligne de trésorerie Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011-06-06 dans laquelle les membres du Conseil Municipal décidaient de recourir à un crédit de trésorerie de 200 000 euros, il expose qu’il est nécessaire de compléter cette délibération.  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix pour et une abstention (Nathalie BRACHON-DAUBEUF), décide : D’ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc, pour un montant de 200 000 euros, aux conditions suivantes :  Objet : Mise en place d’une ligne de trésorerie destinée à pallier une insuffisance temporaire de liquidités Durée : 6 mois, renouvelable Taux d’intérêts : T4M + marge de 1.60 point Disponibilité et remboursement des fonds : Au gré de la Collectivité, dès signature du contrat Frais de dossier : 200.00 €  7- Modification de la délibération n° 2011-05-03, concernant l’approbation du plan de financement proposé par le SYANE, pour le Diagnostic Energétique et technique Eclairage Public Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2011-05-03 dans laquelle les membres du Conseil Municipal approuvaient le plan de financement proposé par le SYANE, il expose qu’il est nécessaire de modifier cette délibération, à la demande du SYANE. En effet, la nature des travaux (études), soit du fonctionnement, ne peut pas être remboursé au SYANE par la Commune sous forme d’annuités. Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier comme suit le paragraphe concernant les modalités de remboursement au SYANE ; Il S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique le montant des frais généraux du diagnostic, soit 1019.00 Euros sous forme de fonds propres Il S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie, la participation financière communale s’élevant à 25 457.00 Euros sous forme de fonds propres.  8– MAPA concernant la fourniture et la pose de toilettes publiques Monsieur le Maire rappelle, la procédure et la mise en concurrence qui ont été faites, pour lancer un marché à procédure adaptée concernant la fourniture et la pose de toilettes publiques. Il demande à ce que ce marché soit déclaré sans suite, en effet le concours concernant l’aménagement du centre bourg ayant été lancé, il serait judicieux d’attendre les résultats de ce concours pour définir au mieux l’implantation et la nature de ces toilettes.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de déclarer sans suite le marché concernant la fourniture et la pose de toilettes publiques mobiles, pour motif d’intérêt général.  9 – Convention de partenariat CIAS du Val des Usses/Commune de FRANGY, pour l’installation d’un médecin sur le territoire de la CCVU Monsieur le Maire expose que, suite à l’aménagement d’un local dans l’ancienne école maternelle et à l’installation d’un médecin dans ce local, il convient de signer une convention de partenariat entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale (compétent pour tout ce qui concerne le domaine social et médical) et la Commune de FRANGY (propriétaire du bâtiment), afin de fixer les modalités de mise à disposition de ce local. Il est notamment convenu entre les deux parties que le CIAS du Val des Usses, s’acquittera auprès de la Commune de FRANGY, d’un loyer mensuel de 500 euros et ce pendant deux ans. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.  10 – Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de HAUTE- SAVOIE (CAUE) - Année 2012  Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) offre divers services et conseils dans les domaines de l’Architecture, l’Urbanisme et l’Environnement, il demande à ce que la Commune de FRANGY adhère au CAUE, pour l’année 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Décide d’adhérer au CAUE de HAUTE-SAVOIE pour l’année 2012 et de verser une cotisation annuelle de 160 €.  11 – Demande de maintien des droits de plantation  Monsieur le Maire expose que l’ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin), inquiète de la décision de la Commission Européenne de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016, se mobilise pour s’opposer à une décision qu’elle estime catastrophique pour les intérêts de la plupart des Communes viticoles et a décidé d’agir après des instances nationales et européennes en faveur du maintien des droits de plantation. Afin d’amplifier la mobilisation contre la décision de libéralisation, l’ANEV invite les élus locaux à se mobiliser. Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et une abstention (Patrick HABEILLON) _ Demande au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ; Invite le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ; _ Demande à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ; _ Appelle le Parlement Européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ; _ Invite les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.  12 – Demande réduction de facture d’eau Monsieur le Maire présente au conseil municipal la requête de Madame Isabelle BOUILLE qui demande une diminution de sa facture d’eau 2011.  En effet, il apparait que suite à une fuite d’eau importante, la consommation d’eau de Madame BOUILLE ait augmenté par rapport aux années précédentes. Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’annuler une part de la facture d’eau 2011 de Madame Isabelle BOUILLE, pour un montant de 70.50 €.  13- Création d’un emploi occasionnel Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que : Considérant la nécessité de créer le bulletin municipal et de mettre à jour le site internet de la Commune, il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel de responsable de la communication à temps non complet (à raison de 20 heures de travail par semaine) ; Après en avoir délibéré, et par 15 voix pour et une abstention (Nathalie BRACHON- DAUBEUF), le Conseil Municipal, - DECIDE de créer un emploi occasionnel de responsable de la communication à compter du 15 décembre 2011, pour une durée de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel - PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 20 heures/semaine. - DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 310 et l'IB 348. - CHARGE l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion - HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une  durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois à titre exceptionnel).  14 - Questions diverses  Installation d’un médecin à FRANGY Monsieur le Maire rappelle qu’une petite réception pour accueillir le nouveau médecin, le Docteur Nicolas NUSBAUM, a eu lieu en Mairie le lundi 12 décembre. A cette occasion, le Docteur NUSBAUM a exposé que lorsque des jeunes médecins viennent s’installer en zone rurale, ils doivent effectuer des gardes, la loi le leur impose, or le Docteur NUSBAUM, qui effectue déjà 50 heures de travail par semaine, refuse d’effectuer ces gardes et pourrait donc être réquisitionné par la force publique ; ce qui crée une difficulté dans la pratique de son métier. Monsieur Bernard REVILLON tient à souligner l’efficacité des élus de la Commune de FRANGY, qui par leur réactivité et leur efficacité, ont permis la création d’un local destiné à recevoir un médecin, il les en remercie et souligne que la totalité des travaux a été prise en charge par la Commune de FRANGY.  Périmètre de protection au titre des bâtiments historiques de la Ferme du Bel Air Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l’enquête publique actuellement en cours, qui concerne la modification du périmètre instauré par les Bâtiments historiques, qui protège la Ferme du Bel Air. Cette enquête porte sur la possibilité d’instaurer un périmètre plus restreint que le périmètre initial. Or il s’avère que l’instauration d’un périmètre, même restreint a des incidences fortement négatives sur le développement de la ferme et sur l’avenir professionnel des jeunes agriculteurs qui l’exploitent. C’est pourquoi, les membres du Conseil Municipal, demandent à Monsieur le Maire de rencontrer Monsieur le Commissaire enquêteur et de consigner dans le registre d’enquête publique, leur volonté de faire supprimer en totalité ce périmètre. Monsieur le Maire répond qu’il rédigera ses observations en ce sens et qu’il contactera Monsieur le Préfet, pour lui exposer la situation et lui demander la suppression totale de ce périmètre.  Aménagement du Centre Bourg Monsieur le Maire expose que suite au concours lancé pour l’aménagement du Centre Bourg, quatre Bureaux ont été choisis pour travailler sur ce projet, il s’agit de : Cité Architecture domiciliée à PARIS Mona Lisa domiciliée à LYON Axe Saône domiciliée à LYON Villes et Territoires domiciliée à CHAMBERY Ces quatre cabinets ont jusqu’au 21 Février 2012, pour remettre leur projet. Le Cabinet lauréat sera alors mandaté pour assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux qui devraient commencer en 2013. Monsieur Frédéric DARLOT, remercie Madame Florence JAFFRENOU, Chargée de mission, pour l’excellent travail effectué pour la préparation et le lancement de ce concours.  Paiement des factures d’eau Monsieur Patrick HABEILLON demande s’il y aurait la possibilité de facturer l’eau en deux fois, afin que cette dépense pèse moins en fin d’année sur les administrés. Monsieur le Maire répond que pour  l’instant, la Commune met en place un système de paiement par internet ou prélèvement, mais qu’il n’est pas exclu à l’avenir que les factures puissent être scindées en deux.  Travaux sur Route départementale Monsieur Patrick HABEILLON demande au Conseil Général de bien vouloir intervenir sur la Route de Saint Julien, où des travaux sont réalisés sans signalisation ; les feux tricolores initialement posés ont été enlevés ce qui constitue un risque d’accident élevé. Monsieur Bernard REVILLON, expose qu’au niveau du tourne à gauche qui relie le plateau de la Sainte, il y a de l’eau qui sort et se déverse sur la Route Départementale, ce qui constitue un risque d’accident pour les automobilistes. Le Conseil Général demande à la Commune de faire le nécessaire car il estime que ce problème est intervenu suite à la création du tourne à gauche. Monsieur Bernard REVILLON, rappelle qu’à la réception des travaux du tourne à gauche, le Conseil Général n’a émis aucune réserve quant aux travaux, et que concernant ce dossier il y a trois intervenants, la Commune, le Conseil Général et la SCP DUPONT assurant la maitrise d’œuvre ; il serait donc anormal que la Commune doive à elle seule assumer financièrement, les travaux qui s’imposent.  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.  Affiché le 06 Janvier 2012  Le Maire, Alain POYRAULT