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01/02/2012

Frangy, Conseil 10 janvier 2012 Délibération

"Un recours contre Monsieur le Maire, pour excès de pouvoir et prise illégale d'intérêt." Frédéric DARLOT, Adjoint au Maire, commentaires compte rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2012 à Frangy

"Tout homme politique est, au sens fort du terme, un homme politique qui promet. " Gilbert Keith Chesterton

Chers frangypans, 

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 
  • a été affiché à la "porte de la mairie" semble t-il à la date du 16 janvier  2012
  • a été publié à la date du ?? ???? 2012
  • aucun accès ordre du jour


1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal, en date du 13 Décembre 2011

"Monsieur Frédéric DARLOT demande à ce qu'apparaisse dans le compte rendu du 13 Décembre 2011 les questions/réponses qui ont été faites et qui concernent la délibération prise pour la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc et celle concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc.
Monsieur Frédéric DARLOT avait alors exposé qu'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE avait été déposé, pour contester la légalité de ces deux délibérations pour prise illégale d'intérêt.
Monsieur Patrick HABEILLON avait alors demandé quel était l'auteur de ce recours, Monsieur Frédéric DARLOT lui répondait que Monsieur MAROY Jean-Philippe, ancien secrétaire général de la Commune avait saisi le Tribunal administratif et déposé un recours contre Monsieur le Maire, pour excès de pouvoir et prise illégale d'intérêt.
Le Conseil Municipal approuve sans autre observation le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2011." (*)

Il est normal d'informer les frangypans - et pour mémoire Internet ;  les comptes-rendus n'étant semble t-il plus publiés et archivés. Aucune délibération concernant le rejet totale de la proposition de modification du périmètre de protection du domaine de Bel-Air,

La modification du périmètre de protection (PPM) des monuments historiques a donc été adoptée.

Cette révision a été décidée en accord avec l'Architecte des bâtiments de France (ABF), pour mieux ajuster le plan à l'intérêt patrimonial des constructions ou à la réalité de la covisibilité avec la Ferme de Bel-Air, monument inscrit. Sont principalement exclus le vieux secteur du Hameau de Moisy sur les hauteurs du hameau de Bel-Air, et ... le Centre-Bourg, de Frangy.

Sur ces secteurs les travaux sur les abords et les habitations ne seront plus soumis à l'avis de l'ABF.

5 - Questions diverses

"Monsieur Dominique CONS demande à ce qu'une déclaration d'accident soit faite auprès de la Compagnie d'assurance, afin de constater l'accrochage du toit du lavoir de Champagne. 
Monsieur le Maire répond que Monsieur Ghislain DALLEMAGNE devrait s'en occuper prochainement."(*)

Le lavoir appartient semble t-il au patrimoine privé de la commune - M. Le Maire de Frangy n'hésitant donc pas à ce qu'une déclaration soit faite auprès de la compagnie d'assurance. Les propriétaires du corps de logis de la Ferme de Bel-Air ne comprennent cependant pas pourquoi M.Le Maire de Frangy, Alain Poyrault a opposé un refus implicite d'agir (indemnisation et limitation du trafic) quant aux nombreux actes de vandalisme perpétrées à Bel-Air

All Mairie Frangy

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(*) Extraits délibération N°1 et N°5 à partir du Compte Rendu affiché du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 - Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé. 

Présents : Alain POYRAULT – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT- Bernard REVILLON –  Vincent BAUD - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN- Philippe MICHEL  - Jean PHILIPPE - Alain CHAMEAU -  Cédric RICHOZ.

Excusés: Gilles PASCAL (pouvoir donné à Frédéric DARLOT) - Christophe PERRON (pouvoir donné à Bernard REVILLON) - Yvette BAOT-MONOD (pouvoir donné à Alain POYRAULT ) - Patrick HABEILLON (pouvoir donné à  Evelyne MERMIER) - Nathalie BRACHON-DAUBEUF.

Monsieur Cédric RICHOZ a été élu secrétaire de séance. 


Membres en exercice:   17
Présents:                      12
Pouvoirs:                       3 (avec 4 pouvoirs ci-dessus)
Membres qui ont pris part
      à la délibération:     15 (avec 1 excusée sans pouvoir et 0 absent(e))