DirectTV Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Le chantage à la mise en danger: vitesse, alcool et trafic routier dans la cour Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Le chantage de la distribution et de l'accès à l'eau potable Domaine de Bel-Air XVIIe, Frangy, Haute-Savoie Chiffres clés, Domaine de Bel-Air au XXIe, Frangy, Haute-Savoie Trophées, Domaine de Bel-Air au XXIe, Frangy, Haute-Savoie

01/02/2012

Frangy, Conseil 10 janvier 2012 Délibération

"Un recours contre Monsieur le Maire, pour excès de pouvoir et prise illégale d'intérêt." Frédéric DARLOT, Adjoint au Maire, commentaires compte rendu du Conseil municipal du 10 janvier 2012 à Frangy

"Tout homme politique est, au sens fort du terme, un homme politique qui promet. " Gilbert Keith Chesterton

Chers frangypans, 

Le droit de la population à l’information et à la consultation ou la démocratie locale frangypanne. 

Le compte-rendu du dernier Conseil municipal 
  • a été affiché à la "porte de la mairie" semble t-il à la date du 16 janvier  2012
  • a été publié à la date du ?? ???? 2012
  • aucun accès ordre du jour


1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal, en date du 13 Décembre 2011

"Monsieur Frédéric DARLOT demande à ce qu'apparaisse dans le compte rendu du 13 Décembre 2011 les questions/réponses qui ont été faites et qui concernent la délibération prise pour la réalisation d'un emprunt auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc et celle concernant la réalisation d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc.
Monsieur Frédéric DARLOT avait alors exposé qu'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE avait été déposé, pour contester la légalité de ces deux délibérations pour prise illégale d'intérêt.
Monsieur Patrick HABEILLON avait alors demandé quel était l'auteur de ce recours, Monsieur Frédéric DARLOT lui répondait que Monsieur MAROY Jean-Philippe, ancien secrétaire général de la Commune avait saisi le Tribunal administratif et déposé un recours contre Monsieur le Maire, pour excès de pouvoir et prise illégale d'intérêt.
Le Conseil Municipal approuve sans autre observation le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2011." (*)

Il est normal d'informer les frangypans - et pour mémoire Internet ;  les comptes-rendus n'étant semble t-il plus publiés et archivés. Aucune délibération concernant le rejet totale de la proposition de modification du périmètre de protection du domaine de Bel-Air,

La modification du périmètre de protection (PPM) des monuments historiques a donc été adoptée.

Cette révision a été décidée en accord avec l'Architecte des bâtiments de France (ABF), pour mieux ajuster le plan à l'intérêt patrimonial des constructions ou à la réalité de la covisibilité avec la Ferme de Bel-Air, monument inscrit. Sont principalement exclus le vieux secteur du Hameau de Moisy sur les hauteurs du hameau de Bel-Air, et ... le Centre-Bourg, de Frangy.

Sur ces secteurs les travaux sur les abords et les habitations ne seront plus soumis à l'avis de l'ABF.

5 - Questions diverses

"Monsieur Dominique CONS demande à ce qu'une déclaration d'accident soit faite auprès de la Compagnie d'assurance, afin de constater l'accrochage du toit du lavoir de Champagne. 
Monsieur le Maire répond que Monsieur Ghislain DALLEMAGNE devrait s'en occuper prochainement."(*)

Le lavoir appartient semble t-il au patrimoine privé de la commune - M. Le Maire de Frangy n'hésitant donc pas à ce qu'une déclaration soit faite auprès de la compagnie d'assurance. Les propriétaires du corps de logis de la Ferme de Bel-Air ne comprennent cependant pas pourquoi M.Le Maire de Frangy, Alain Poyrault a opposé un refus implicite d'agir (indemnisation et limitation du trafic) quant aux nombreux actes de vandalisme perpétrées à Bel-Air

All Mairie Frangy

L'Association compte tout particulièrement sur votre mobilisation :  annoncez, reprenez et commentez en direct sur internet ce billet/post ! INSCRIVEZ vous à la newsletter

Sincères remerciements,


Aller plus loin à Frangy : Vie municipale © Ensemble, choisissons Frangy, La Politique locale municipale,

Aller plus loin : Réutilisation des informations publiques,

Des paroles et des actes. A vous de juger.
--
© Ferme de Bel-Air (Frangy) ISMH, Suivez-nous, l'Association

(*) Extraits délibération N°1 et N°5 à partir du Compte Rendu affiché du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 - Informations publiques non altérées, et dont le sens n'a pas été dénaturé. 

Présents : Alain POYRAULT – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT- Bernard REVILLON –  Vincent BAUD - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN- Philippe MICHEL  - Jean PHILIPPE - Alain CHAMEAU -  Cédric RICHOZ.

Excusés: Gilles PASCAL (pouvoir donné à Frédéric DARLOT) - Christophe PERRON (pouvoir donné à Bernard REVILLON) - Yvette BAOT-MONOD (pouvoir donné à Alain POYRAULT ) - Patrick HABEILLON (pouvoir donné à  Evelyne MERMIER) - Nathalie BRACHON-DAUBEUF.

Monsieur Cédric RICHOZ a été élu secrétaire de séance. 


Membres en exercice:   17
Présents:                      12
Pouvoirs:                       3 (avec 4 pouvoirs ci-dessus)
Membres qui ont pris part
      à la délibération:     15 (avec 1 excusée sans pouvoir et 0 absent(e))

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE  COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANGY  Séance du Mardi 10 Janvier 2012  Membres en exercice : 17 Présents : 12 Pouvoirs : 3  L'an deux mil douze et le 10 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de FRANGY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain POYRAULT, Maire. Membres qui ont pris part à la délibération : 15  Date de convocation du Conseil Municipal : 06 janvier 2012 Date d’affichage : 06 janvier 2012  Présents : Alain POYRAULT – Evelyne MERMIER – Frédéric DARLOT- Bernard REVILLON - Vincent BAUD - Dominique CONS – François FRANCHET – Avédis GOUYOUMDJIAN- Philippe MICHEL - Jean PHILIPPE - Alain CHAMEAU - Cédric RICHOZ. Excusés : – Gilles PASCAL (Pouvoir donné à Frédéric DARLOT) - Christophe PERRON (Pouvoir donné à Bernard REVILLON) - Yvette MONOD-BAOT (Pouvoir donné à Alain POYRAULT) – Patrick HABEILLON (Pouvoir donné à Evelyne MERMIER) - Nathalie BRACHON-DAUBEUF.  Monsieur Cédric RICHOZ a été élu secrétaire de séance.  1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal, en date du 13 Décembre 2011 Monsieur Frédéric DARLOT demande à ce qu’apparaisse dans le compte rendu du 13 Décembre 2011, les questions/réponses qui ont été faites et qui concernent la délibération prise pour la réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc et celle concernant la réalisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc. Monsieur Frédéric DARLOT avait alors exposé qu’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE avait été déposé, pour contester la légalité de ces deux délibérations pour prise illégale d’intérêt. Monsieur Patrick HABEILLON avait alors demandé quel était l’auteur de ce recours, Monsieur Frédéric DARLOT lui répondait que Monsieur MAROY Jean-Philippe, ancien secrétaire général de la Commune avait saisi le Tribunal administratif et déposé un recours contre Monsieur le Maire, pour excès de pouvoir et prise illégale d’intérêt. Le Conseil Municipal approuve sans autre observation le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2011.  2- Budget M 14, décision modificative budgétaire n°2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :  Section Fonctionnement Dépenses Article 61523 Voies et réseaux + 6 000.00 Article 6554 Contribution organes regroupement - 6 000.00  3- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2012 Monsieur le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2012, la Commune de Frangy ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à  mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011. A savoir :  Budget Eau : - Chapitre 16 : 9 359,18 € - Chapitre 20 : 2 500.00 € - Chapitre 21 : 227 514.41 €  Entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2012.  4- Eglise communale, Indemnité de gardiennage 2012 Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que par circulaire en date du 21 Janvier 2011, Monsieur le Préfet a fait connaître les nouveaux montants maxima de l’indemnité de gardiennage susceptible d’être allouée pour l’année 2011, par les Conseils municipaux ayant institué un service de surveillance de l’église communale. Celle-ci pourra être de 474.22 € lorsque le gardien réside dans la Commune où se trouve l’édifice du culte, ou de 119.55 € pour un gardien non résidant dans la Commune.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Décide de porter à 474.22 €, le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2011, le gardien résidant effectivement dans la Commune. Dit que cette dépense sera inscrite à l’article 6225 du budget de l’exercice 2012.  5- Questions diverses  Monsieur Alain CHAMEAU, fait remarquer qu’il serait souhaitable qu’une poubelle soit installée Route des Vignes, non loin du banc car ce lieu est particulièrement sale. Monsieur le Maire répond que ce lieu sera nettoyé et qu’une poubelle sera installée.  L’ensemble des élus demandent à ce qu’un rappel soit fait, pour sensibiliser les administrés au tri des déchets, en effet il semblerait que des containers à ordures ménagères soient encore encombrés de déchets destinés à la déchetterie. Monsieur le Maire répond qu’un courrier sera adressé par la Communauté de Communes, à tous les habitants de Collonges, où il semble il y avoir un problème récurant de tri des déchets. Par ailleurs un article sera inséré dans le bulletin municipal, afin de rappeler les règles de tri et de demander à chacun de faire preuve de civisme en la matière.  Monsieur Bernard REVILLON fait un point sur les travaux d’eau et d’assainissement à Collonges (de Barbanaz à la Route du Planet), il expose que l’état de la voirie est déplorable et qu’il faudra intervenir une fois les travaux de réseaux terminés. Ce point sera examiné en commission travaux, et une réunion avec la population de Collonges pourra être organisée afin de refaire au mieux la voirie. Il termine en exposant que les travaux du réservoir de Barbanaz et le captage des résurgences d’eau, qui viennent d’être terminés, ont permis de faire face à un manque d’eau, étant donné le peu de précipitations relevées en Automne 2011.  Monsieur Dominique CONS demande à ce qu’une déclaration d’accident soit faite auprès de la Compagnie d’assurance, afin de constater l’accrochage du toit du lavoir de Champagne. Monsieur le Maire répond que Monsieur Ghislain DALLEMAGNE devait s’en occuper prochainement.  Monsieur le Maire, expose que Madame Sandrine ALLARD a été recrutée par la Commune, pour exercer les fonctions de chargée de communication et que le bulletin municipal devrait sortir courant janvier.  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.  Affiché le 16 Janvier 2012  Le Maire, Alain POYRAULT  Budget Principal : - Chapitre 16 : 45 388.25 € - Chapitre 20 : 60 625.00 € - Chapitre 21 : 126 332.60 €