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10/12/2010

MH, droits et devoirs en quelques mots

Il s'agit "d'immeubles (bâtiments et jardins) dont la conservation présente un intérêt historique 

C'est aussi et surtout un bien commun de la nation.

"Tous les hommes ont un secret attrait pour les ruines. Ce sentiment tient à la fragilité de notre nature, à une conformité secrète entre ces monuments détruits et la rapidité de notre existence. " François René de Chateaubriand, Génie du Christianisme

Chers Amis, chers visiteurs, chers frangypans,

 "Le partage de la connaissance"

La quatrième "croisade de Bel-Air"bute dès 2004. Elle a pour objectif de vous faire un retour basé sur notre expérience de vie.  
La moitié des monuments historiques appartiennent à des personnes privées. Si comme nous, vous n'êtes pas propriétaires du château de Versailles, et que l'inefficacité croissante des services de l’État débordés ou découragés, en charge de la protection du patrimoine, vous ...pèsent, alors ce qui suit est pour vous. 

Il existe bien une association française, reconnue d'utilité publique, qui regroupe des propriétaires de monuments historiques privés. Mais de nouveau, si vos questions sortent du cadre ordinaire, alors personne au niveau national, régional, ni même départemental, ne vous apportera son expertise 


Un monument historique selon le dictionnaire Larousse est un " édifice qu'il importe de conserver dans le patrimoine national pour les souvenirs qui s'y rattachent ou pour sa valeur artistique."

Pour les juristes, un monument historique appelle une règlementation particulière en matière d'inscription ou de classement, et en matière fiscale.

D'après le Code du patrimoine, il s'agit "d'immeubles (bâtiments et jardins) dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique peuvent être protégés au titre des monuments historiques"

C'est au XIXe siècle que l’État français prend conscience de la nécessité de protéger ses richesses architecturales de la France ; mais c'est la loi du 31 décembre 1913 qui a véritablement créée la règlementation relative aux monuments historiques.
Il existe également un Code du Patrimoine créé par ordonnance du 20 février 2004 - Le coin du droit

Il existe en France en 2010, environ 42 000 monuments historiques dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés. Ils sont répertoriés sur la base de données Mérimée en ligne sur le site du ministère de la Culture (www.culture.gouv.fr/culture/inventaire/patrimoine)

Protection


A lire : Intervenir sur un monument-historique  (Ministère de la culture)

Droit et patrimoine FAQ

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